Suivant procès verbal dressé le 31 août 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle Mlle Sarah Hachaïchi (Cabinet Georges Boccara et Sarah Hachaïchi), 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, (Tunisie). Mandataire de Chemie Linz Aktiengesellschaft St. Peter-Strasse 25 4021 Linz (Autriche) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « émulsion concentrée stable au magasinage d'esters d'acides phénoxyalcane carboxyliques ayant un effet herbicide et procédé pour sa préparation ». Priorité : Brevet déposé en R.F.A. le 4 septembre 1980 sous le N° 3033335.8. Inventeurs Harald Leitner, Kurt Leiss.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle renferme un ou plusieurs émulsifiants solubles dans les esters, en une quantité allant de 1,01 à 11,1 parties en poids pour 100 parties d'ester, avec un facteur EHL (équilibre hydrophile-lipophile) de 9 à 16, choisis dans le groupe comprenant les esters d'acides gras de polyéthylène-glycol, les éthers de polyéthylène-glycol d'alcools gras, de glycérides ou d'alcoylphénols, les polymères à blocs de polyoxyéthylène et de polyoxypropylène, les mélanges de ces esters de polyéthylène-glycol, de ces éthers de polyéthylène-glycol ou de polymères à blocs de polyéthylène-glycol-polypropylène-glycol avec des alcoylarylaulfonates ainsi qu'un ou plusieurs agents dispersants solubles dans l'eau ioniques ou non ioniques du groupe comprenant les oxydes d'alcoylarypolyéthylène-phosphatés ou les produits de condensation d'oxyde d'éthylène avec une amine grasse.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.