AVIS N° 14719

Suivant procès verbal dressé le 24 septembre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi, (Cabinet Georges Boccara et Sarah Hachaichi), 45 Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire de : Genentech, INC 460 Point San Bruno Boulevard - South San Francisco Californie 94080 (U.S.A), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « production microbienne d'interferon de fibroplaste humain »

Priorité : Brevet déposé aux U.S.A. le 25 septembre 1980 sous le n° 190.799 et le 11 août 1981 sous le n° 291.892.

Inventeurs : Roberto Créa, David Van Norman Goeddel.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne la production microbienne d'interféron de fibroplaste humain. Elle concerne plus particulièrement un polypeptide comprenant la séquence d'acides aminés d'un interféron de fibroblaste humain mûr, produit par un moyen microbien et ne s'accompagnant d'aucune séquence ou partie de préséquence correspondante, ainsi qu'un procédé de production de ce polypeptide et son application. Application notamment au traitement antitumoral ou antiviral.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline' toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

A l'assemblée générale ordinaire de la Société les Collecteurs des Peaux du Sud « SOCOPAS »

S.A.R.L. au capital de 30.000 dinars siège social à Médenine, route de Gabès.

Messieurs les actionnaires de Sté, « SOCOPAS » sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se réunira le samedi 6 Fevrier 1982 à 11 H. du matin au siège de la société en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lectur du rapport financier 1981

Approbation du bilan et des comptes 1981

Quitus des gérant et administrateur

Questions diverses.

Le Gérant

N° A-12/4

AVIS DE CONVOCATION

Société Agricole

Commerciale Industrielle du Sud

« S. A. C. I. S. »

S.A. au Capital de 80.000 Dinars

Siège Social : ZARZIS

Les actionnaires sont convoqués aux assemblées ordinaire et extraordinaire qui se tiendront respectivement à 15 H. et immédiatement après le 30 janvier 1982 au siège social à Zarzis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour fixé comme suit :

1°) Assemblée générale ordinaire

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice : 1980 - 1981

Rapport des commissaires aux comptes relatif à cet exercice

Approbation des comptes de l'exercice sus-mentionné et affectation des résultats

Quitus aux administrateurs

Renouvellement du mandat du conseil d'administration

Questions diverses

2°) Assemblée générale extraordinaire

Augmentation de capital

Rapport du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur la dite augmentation

Modification des statuts

Questions diverses

Pour le Conseil d'Aministration

N° A-13/A

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

« HUILERIE »

Etude de Maître Regeb El Jaouadi

Huissier Notaire à Tunis

6, Rue Amilcar

Conditions générales et particulières de la vente aux enchères publiques du fonds de commerce suivant :

1°) La Banque de Développement Economique de Tunisie, représentée par son président directeur général dont le siège social est à Tunis, 68, Avenue H. Bourguiba, élisant domicile en l'étude de maître Salem B. Abdelkader 19, Rue de Marseille à Tunis

2°) Partie Saisie : Fathallah B. Small Ben Abderrazak dit Abdelaziz Bayar demeurant à Tunis rue El Gebar n° 29

3°) Motif légal : En vertu d'un jugement civil n° 10.955 rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis, le 6 novembre 1978, codamnant la partie saisie au paiement de cent mille dinars (100.000 D.) en principal du prêt frais et intérêts conventionnels en sus à partir de fin avril 1975 et ordonnant la vente aux enchères publiques du fonds de commerce commercial sous le n° 359990/5761 afférent à l'Huilerie vise à Tunis route du Kef.

4°) Les éléments corporels : Consistent aux équipements d'une huilerie composée de 15 citernes d'huile de 500 tonnes l'une, 4 séparateurs une citerne souterraine de 15 tonnes, 16 malaxeurs doseuses, 24 chariots, 17 chariots tapis 300 disques, tous en bon état de fonctionnement, d'origine Italienne.

5°) Mise à prix pour les éléments corporels et incorporels : 50.000 dinars pour les éléments corporels et 50.000 dinars les éléments incorporels considérant les frais inclus et à la charge de l'acquéreur.

6°) Lieu et date de la djudication : L'adjudication aura lieu le 13 février 1982 à 10 H. du matin sur les lieux à l'adresse du fonds de commerce commercial, sus-indiqué.

7°) Les garanties : Tout intéressé à la participation à la vente doit déposer à titre de garantie chez maître Jawadi le montant de 500 dinars en espèces ou par chèque certifié le reliquat étant à payer de la même manière sans délai et en contre partie d'un reçu délivré par le même Huissier-notaire.

8°) Observations : Le fonds de commerce est sis à la ferme, propriété de la partie saisie. Il est équipé d'installation électrique sans que l'embranchement soit effectué. L'eau n'y est pas branchée et comprend une grande salle couverte en zinc de 40 m. sur 15 m. avec un bureau et une autre grande salle.

9°) Pour prendre communication des clauses du cahier de charge et pour visiter le fonds de commerce : Se mettre en rapport avec maître Regeb JaWadi huissier notaire à Tunis, 6, rue Amilcar.

N° A-14/1

VENTE

IMMOBILIERE AUX ENCHERES

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, S.A. dont le siège social est à Tunis 1, Avenue H. Thameur, poursuites et diligences de son Président Directeur Général.

Partie saisie : Béchir B. Kassem B. Youssef, demeurant Sidi Othman El Hadded Délégation d'Utique.

Immeuble objet de la vente : Il consiste en une parcelle de terrain étalée en longuer, sise à Sidi Othman El Hadded, secteur de Sidi Othman, Délégation d'Utique, Gouvernorat de Bizerte d'une superficie de 3000 mètres carrés environ, limitée au nord par Amor B. Salah Sayah en partie et Mahmoud B. Allala Dargouth pour le reste, à l'Est par Amor B. Salah Sayah, à l'Ouest la route avec le chemin de fer, au Sud la Zeouia de Sidi Othman El Hadded, le dit immeuble se compose d'une partie Ouest sur lequel est implanté une ancienne construction dont les murs sont en pierre, la toiture est en partie en tuiles et en partie en briques et en fer, composé d'une minoterie, d'un kiosque, d'un dépôt et un grand étable quatre pièces et un logement de deux pièces, cuisine et toilettes, le tiers d'un puits qui y est situé, le tout en état d'abandon, et n'est habité par personne

La partie comprend un verger complantée d'arbres fruitiers, en état d'abandon, cloturé par des roseaux

Mise à prix : Quatre mille dinars plus les frais

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mercredi 17 février 1982 à 9 heures à la chambre des saisies immobilières au tribunal de 1ère instance de Bizerte

Visite de l'immeuble : L'immeuble peut être visité tous les jours de neuf heures à midi.

N° A-15/1

VENTE IMMOBILIERE AUX ENCHERES

Avocat poursuivant : Maître Habib Oueslati, 3 rue de Belgique à Bizerte

Poursuivant : Faouzia Bent Mohamed Lahbib Bouchoucha, demeurant 241 Avenue H. Bourguiba Bizerte

Partie saisie :

1°) Cesario Rene Adolphe, demeurant à Abidjan R.C.I. côte d'Ivoire S.T.I.B.

2°) Cesario Gilbert Lucien Pascal, demeurant à Bizerte

Immeuble Objet de la vente : Propriété immatriculée à la conservation de la propriété foncière sous le n° 133578 et sous le nom de « Risque le Quart » d'une superficie de 1811 m. carrés, sis à la rue Lescure à Bizerte consiste en un terrain de forme rectangulaire où sont implantés :

1°) Un grand dépôt qui servait d'ateliers de menuiserie dont les murs sont briques avec des poutres en fer, le toit est en grande partie en tuiles le reste est en tolé cimentée : il comprend aussi deux pièces, il est géré par la Cogim qui la loue à Mr. Houcine Raies à un loyer mensuel de 10 D.

2°) Un logement composé de deux pièces construite en briques, la toiture est un tuile, avec une cour et une basse-cour, il est habité par Mr. Mohamed Ben Abdelkader Gharbi, qui prétend habiter en qualité de gardien de l'immeuble sans contre partie, chargé par le propriétaire originaire depuis 1961.

Mise à prix : Quatre mille cinq cent dinars (4.500 D. 000) frais en sus

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu à la chambre des saisies immobilières au tribunal de 1ère instance de Bizerte le mercredi 17 février 1982 à 9 heures.

Visite et lieux : L'immeuble peut être visité tous les jours de neuf heures à midi.

N° B : Ne peuvent participer aux enchères que ceux qui auront obtenu l'autorisation de Mr. le Gouverneur de Bizerte.

N° A-16/1

VENTE AUX ENCHERES

APRES SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Habib Oueslati

Avocat à la Cour de Cassation

3, Rue de Belgique Bizerte

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, S.A. ayant son siège social 1, rue Habib Thameur à Tunis.

Parties saisies :

1°) Mme Francoise Maida demeurant 55, Route de Tunis Zarzouna - Bizerte

2°) Monsieur Emmanuel Pulici

3°) Monsieur Victor Pulici

4°) Monsieur Claude Pulici

5°) Monsieur Antoine Pulici

6°) Monsieur Gaspard Pulici

7°) Madame Josephine Pulici

Désignation de l'immeuble : L'immeuble immatriculé à la conservation de la propriété foncière sous le nom « Jacqueline VIII » et n° 4367, d'une superficie de 227 mètres carrés, sis à Zarzouna à Bizerte entre la route (Bizerte - Menzel Abderrahman) et la mer, sur lequel est édifié un immeuble dont les murs sont en briques, les piliers et les plafonds en ciment armé, et consistant en un immeuble de rapport d'un rez-de-chaussée et de quatre étages ouvrant sur la route de Menzel Abderrahmen à Zarzouna à Bizerte.

Le rez de chaussée comprend quatre buanderies, un garage à l'état de ruine un magasin loué à Mr. Mohamed ZIRAI moyennant un loyer mensuel à cinq dinars (5D.000).

Le premier étage comprend deux appartements de deux pièces, cuisine, toilettes et salle de bains non installée l'un loué à Mr. Lardi Ben Rhouma moyennant un loyer mensuel de six dinars (6D.000) et l'autre loué à Mr. Fredj Mekki moyennant un loyer mensuel de sept dinars cinq cent millimes (7D.500).

Le deuxième étage comprend deux appartements de deux pièces, cuisine, toilettes et salle de bains non installée l'un loué à Mr. Messaoud Ben Othman moyennant un loyer mensuel de cinq dinars six cent soixante cinq millimes (5D.665) l'autre est loué à Mr. Khelil Cherif moyennant un loyer mensuel de cinq dinars six cent soixante cinq millimes (5D.665).

Le troisième étage comprend un appartement de trois pièces, cuisine et toilettes loué à Mr. Ahmed B. Mustapha Trabelsi moyennant un loyer mensuel de sept dinars cinq cent millimes (7D.500) et un appartement de deux pièces cuisine toilettes et salle de bains non installée loué à Mme. Nejiba Ben Romdhane moyennant un loyer mensuel de sept dinars cinq cent millimes (7D.500).

Mise à prix : Vingt mille dinars (20.000 D.000) frais taxés en sus.

Date de la vente : La vente aura lieu le mercredi 17 février 1982 à 9H. à la chambre des saisies immobilières du tribunal de 1ère instance de Bizerte au palais de Justice.

Visite : L'immeuble peut être visité tous les jours de 9H. à midi.

N° B : Ne peuvent prendre part aux enchères que ceux qui auront obtenu l'autorisation de Mr. le Gouverneur de Bizerte.

N° A-17/1

VENTE IMMOBILIERE AUX ENCHERES

Etude de Maître Habib Oueslati

Avocat à la Cour de Cassation

3, Rue de Belgique Bizerte

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, S.A. dont le siège social est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur poursuites et diligences de son président Directeur Général.

Partie Saisie : Abdelkrim Aroua, demeurant Place Slahedine Bouchoucha à Bizerte.

Immeuble objet de la vente :

1°) Immeuble : Un dépôt ouvrant sur la Place Slaheddine Bouchoucha et la rue Ennaoura à Bizerte, d'une superficie de 75 mètres carrés environ, limité au nord par la place Slaheddine Bouchoucha ou se trouve la porte, à l'Est par Hadj Boubaker Oukassi, à l'Ouest par la rue Ennaoura, au Sud les deux magasins et le logement appartenant aux Héritiers Rejeb Aroua dont le saisi Abdelkrim Aroua, le dit dépôt est construit avec les murs en piètre, couvert par du béton et des

voutes en brique, il est surelevé par un logement appartenant aux héritiers Rejeb Aroua, il est actuellement fermé et est occupé par le saisi Abdelkrim Aroua.

2°) Immeuble : Le cinquième d'un immeuble composé d'un rez de chaussée comprenant deux magasins ouvrant au nord sur la place Slaheddine Bouchoucha à Bizerte, d'un hall et d'un escalier ouvrant sur la rue Enaoura, d'une superficie de 85 mètres carrés, limité au nord par la place Slaheddine Bouchoucha, à l'Est par le dépôt ouvrant au nord et appartenant au saisi Abdelkrim Aroua, à l'Ouest Youssef Ouerfelli, au Sud la rue Enaoura où se trouve la porte du logement :

1° Etage : Comprend un hall et un escalier ouvrant sur la rue Enaoura, et un logement d'une superficie totale de 160 mètres carrés, construit sur les deux magasins et sur le dépôt appartenant au saisi Abdelkrim Aroua, composé de cinq pièces, cuisine, salle de bains et toilettes.

2° Etage : composé de deux pièces cuisine, salle de bains on y accède par un escalier du 1° Etage, le toit dispose d'une clôture en briques.

Le tout est occupé par le saisi Abdelkrim Aroua, ainsi que les membres de sa famille.

3°) Immeuble : Une parcelle de terrain, étalée en longueur, d'une superficie d'un hectare environ, complantée de 40 pieds d'oliviers, il est construit sur cette parcelle un dépôt, dont les murs sont en aglomérés, il y a un puit sans eau à côté se trouve une pièce pour le moteur, la dite parcelle est limitée au nord par Haj Rachid Karoui, à l'Est par les enfants Ben Roumdhane en partie et Salem Khadraoui pour le reste, à l'Ouest une piste non goudronnée qui la relie avec la route Bizerte, Menzel Bourguiba et El Kharouba.

La dite parcelle est sise à El Kharouba, près du lieu dit frigouchy, Secteur Banlieue de Bizerte, Délégation et Gouvernorat de Bizerte.

Mise à Prix :

1° Immeuble : Cinq Mille Dinars
2° Immeuble : Quatre Mille Dinars
3° Immeuble : Six Mille Dinars

Les frais en sus.

Date et lieux de la vente : La vente aura lieu le Mercredi 17 février 1982 à Neuf heures à la Chambre de saisies Immobilières au Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Visite des Lieux : Les immeubles objet de la vente peuvent être visités tous les jours de neuf heures à Midi.

N° A-18/1

VENTE AUX ENCHERES

PUBLIQUE SUR SAISIE
IMMOBILIERE

Etude de Maître Elias Gargouri
Avocat à la cour de cassation
13, Rue Dag Hammarskjoeld - Sfax

L'adjudication aura lieu le lundi 1er mars 1981 à 9h. du matin à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivante : Salha Bent Mohamed Bouriga, ménagère, demeurant rue sidi Osmane à Moknine gouvernorat de Monastir élisant domicile en l'Etude de Maître Elias Gargouri avocat rue Dag Hammarskjoeld à Sfax.

Parie saisie : Salha Bent Abid ménagère demeurant à Ouled Ammar Chiba, délégation de Mahdia

Immeuble à vendre : 1) une parcelle de terre complantée de huit pieds d'oliviers productifs, sis à l'endroit connu sous le nom de Mgharset Chebilette, secteur de Chiba, délégation de Mahdia ayant pour limites : au Sud : Omesaad Abid, à l'East : héritiers Slimane Bounaoura, au Nord : héritiers Salem Abid, à l'Ouest : Ali Bouhlali et Bannour Abid.

2) La totalité d'un local ayant accès sur l'Ouest, construit en pisé avec un plafond en poutrelles de bois, mesurant sept pas de long sur trois pas de large. Le dit local sis à Ouled Ammar secteur de Chiba délégation de Mahdia a pour limites : au Sud et au Nord : Bannour Abid, à l'Est : Mohamed El Haj, à l'Ouest : la cour faisant partie du local et les maisons limitrophes.

Mise à Prix :

1er lot : Trois cents dinars 300D.000
2ème lot : trois cents dinars 300D000

Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

La parcelle de terre et le local à vendre peuvent être visités chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Elias Gargouri avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'AVOCAT POURSUIVANT
MAITRE ELIAS GARGOURI

N° A 19 / 1

AVIS DE CONVOCATION

LA SOCIETE ZARZIS LOISIRS
S.A. au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social : ZARZIS

AUGMENTATION DE CAPITAL
de 100.000 D. à 150.000 Dinars

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 13 février 1982 à 15h. au siège social à Zarzis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 - Augmentation de Capital de 100.000 à 150.000 Dinars
2 - P.V. du conseil d'administration
3 - Modification de l'article 6 des Statuts
4 - Questions diverses

Pour le Conseil d'Administration

N° A 20 / 1

AVIS DE VENTE D'IMMEUBLE

Le Saisissant : Etablissement Kaibl agissant par l'intermédiaire de son représentant légal siège social Route de Tunis km 1 SFAX

Le Saisi : Moncef Bali commerçant demeurant Route de Gabès km 8 Sfax

L'Avocat Poursuivant : Maître Abdallah Jebir avocat à la cour de cassation
10, Rue Habib El Maazoun SFAX

L'Immeuble Saisi : Construction Boutique sortant de la maison du défendeur qui porte le n° 25 est située au Sud Est de l'ouverture de la maison limitée au Sud par une Av. au Nord Salem Nkili, à l'Est Achoucha Ayadi, à l'Ouest Hamouda Khemakhem sise route de Gabès km 8 cité Badrani Sfax ; longueur Sud-Nord 4,15 m. Est Ouest 3,40 m comportant une porte principale dont ouverture est vers le Sud sur route publique avec une largeur de 1,30 m et une hauteur de 2 m et une 2ème porte qui ouvre vers l'Ouest à l'angle Nord Ouest faisant la liaison entre la cour de la maison et la boutique sus nommée comportant un comptoir construit 3m de long. 1m de large contourné par du fer fixe.

Mise à Prix : Quatre cent cinquante dinars.

Date et lieu de l'adjudication : Le lundi 1er mars 1982 à 9 h. du matin, à l'audience des saisies immobilières devant le tribunal de première instance de Sfax.

Visite : la visite de l'immeuble est possible tous les jours de la semaine pendant le jour et pour amples informations.

mations contactez le greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax où est déposé le cahier des charges ou le bureau de l'avocat poursuivant.

l'Avocat poursuivant
Maître Abdallah Jebir
N° C 20/2

NOMINATION D'UN P. D. G.
OMNIUM DE MATERIAUX
PRÉFABRIQUES — O.M.P

S.A au Capital de 2.800.000 Dinars
Siège Social : Ben Arous
Autoroute Sud Km 4.700

Aux termes du procès verbal du conseil d'administration réuni le 4 janvier 1982, enregistré à Tunis (Actes Civils) le 12 janvier 1982, folio 63 série 5, case 368 dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Tunis le 15 janvier 1982, il a été décidé de nommer Monsieur Fredj Sahtout, Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et ce, en remplacement de Monsieur Abdelwahab Kara

N° C 21/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Étude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar — MAHDIA

L'adjudication aura lieu le lundi 22 février 1982 à 9h. du matin à l'audience des créés du tribunal de première instance de Mahdia.

Poursuivant : Rafik Azalez en sa qualité de liquidateur de l'Office de mise en valeur des terres de Souassi demeurant à Souassi, élisant domicile en l'étude de maître Allouni Choubani avocat à la cour de cassation avenue Béchir Sfar Mahdia.

Partie-saisie : Monsieur ben Sadok ben Saïd Nafia, agriculteur demeurant à Sidi Naceur Souassi gouvernorat de Mahdia.

Immeuble à vendre : la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 5 hectares, sise à El Itha, secteur de Sidi Naceur délégation de Souassi, comptante de jeunes pieds d'oliviers et d'amandiers, divisée en trois parties, chaque partie est pourvue d'un puits pour l'irrigation, l'un des puits est doté d'un moteur en marche marque Hatz, avec une pompe pour la distribution d'eau. Le tout a pour limites : au Sud : une route à l'Est : une route goudronnée reliant El Jem à Souassi, à l'Ouest : Ahmed Mhelhel son frère Mohamed et Salem Jeribi, au Nord : route de Souassi.

Mise à prix : lot unique : 3.000 D. frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

La parcelle de terre à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant
M. A. Choubuni
N° C 22/2

AVIS DE VENTE IMMOBILIÈRE

Suite à une saisie immobilière une vente aux enchères publiques aura lieu lundi 15 février 1982 à 9h. du matin à la chambre des créés du tribunal de 1ère instance de Sousse.

Poursuivante : Halima B. Adjmi B. Abderazak Kodes demeurant à Akouda
Partie Saisie : Romdhane B. Hedhili Bouslama, demeurant à Akouda.

Lot à vendre : 24 parts des 88 parts indivises d'une maison sise à Akouda limitée au Sud Hassen Kortas à l'Est et au Nord Salah Dekhil à l'Ouest une route avec ses frères et sa mère ces autres parts.

Mise à prix : 500 Dinars

La connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Sousse les renseignements à l'étude de l'avocat poursuivant, les visites sur les lieux.

N° C 23/2

AVIS DE VENTE IMMOBILIÈRE

Suite à une saisie immobilière une vente aux enchères publiques aura lieu mardi 16 février 1982 à 9h. du matin à la chambre des créés du tribunal de 1ère instance de Monastir

Poursuivant : Hassin ben Amor ben Chebil Laribi demeurant à Bennane.

Partie saisie : Hasna bent Mohamed ben Amor ben Salem, demeurant à Bennane.

Lot à vendre : une maison sise route de Bothenre à Bennane limitée au Sud Consort Fredj Segaler à l'Est une route au Nord fethi ben Salem à l'Ouest Mohamed Ganoune.

Mise à prix : 500 dinars

la connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Monastir les renseignements à l'étude de l'avocat poursuivant, les visites sur les lieux.

N° C 24/2

AVIS DE VENTE

Le Gouverneur de Siliana, Président du Conseil du Gouvernorat procède à la vente aux enchères publiques de la production des Centres de l'Animation Rurale :

— Tapis (diverses dimensions et qualités)
— Couvertures laine

Et ce le lundi 25 janvier 1982 à 9h. du matin et les jours qui suivent au dépôt du Gouvernorat.

— la vente est au comptant avec majoration de 10 %
— Enlèvement immédiat

Pour autres renseignements, s'adresser au Service de l'Animation Rurale au Siège du Gouvernorat de Siliana durant les séances du Travail

N° C 25/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ
A RESPONSABILITE LIMITÉE

Suivant acte sous seing privé en date du 30 novembre 1981 enregistré à Nabeul le 2 décembre 1981 vol 85, F 65 case 1143, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 8 décembre 1981 sous le n° 1394, il a été constitué une société en nom collectif ayant pour :

Dénomination : Société BACHALI Faouzi et Cie " INTERCORAIL "

Objet : La transformation du Corail
Siège social : Rue Kamel Attaturk
Nabeul
Capital : 20.00 Dinars
Durée : Illimitée
Gérance : Monsieur Faouzi BACHALI avec les pouvoirs les plus étendus

N° C 26 /1

CHAUSFIL - TUNISIE

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de : 22.500 Dinars
dont le Siège est à Tunis
Route de Sousse km 4,
DJEBEL DJELLOUD

Suivant acte S.S.P. en date à Tunis du 8 décembre 1981, enregistré le 23 décembre 1981, vol. 805, série IV, case 312, il a été créé une Société à Responsabilité Limitée au Capital de 22.500 Dinars dont le Siège est à Tunis, Route de Sousse km 4, Djebel Djelloud ayant pour objet :

Le Tricotage de Chaussettes et Collants et divers articles de Bonnetterie pour Hommes, Femmes, Fillettes, Enfants.

L'exploitation de tous fonds de commerce, d'industrie ou d'Atelier créés, acquis, pris à bail ou qui lui sont apportés, rentrant dans le cadre de son activité ou de toutes autres activités annexées, pour une durée de 60 ans.

Monsieur Mohamed Sanaâ a été désigné comme gérant de ladite Société avec tous les pouvoirs.

Deux Originaux du dit acte ont été déposés conformément à la Loi au Greffe du Tribunal de Commerce à Tunis.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-130/1

AVIS D'ECOULEMENT DE GERANT

Société Comptoir Auto et Agriculture
Houmt Souk - JERBA

La Société Comptoir Auto et Agriculture située à Houmt Souk - Jerba informe le public que Mr. M'henni Ben Henda ne la représente plus à compter de la publication du présent avis.

La Société ne reconnaîtra aucun engagement ou formalités pris entre les mains de Mr. M'henni Ben Henda, et est dégagé de toute responsabilité en découlant.

Seul le gérant responsable de la Société est Mr. Jaâbiri Fethi qui est confié dans ses fonctions de gérance avec les pouvoirs les plus étendus.

L'article 13 du statut est modifié en conséquence.

N° B-131/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé, enregistré à la Recette des Finances de

Zarzis le 29 décembre 1981 sous le numéro 305 folio 13, une société à responsabilité limitée a été constituée.

Capital Social : 25.000 dinars
Siège Social : Zarzis km 6 route de chamakh

Objet Social : Fabrication du concentré pour betail et sa commercialisation, l'agriculture, les représentations les participations, et toute chose se rapportant directement ou indirectement à la fabrication du concentré pour betail, à l'agriculture et son matériel, et à l'élevage

Raison Sociale : Société Agricole d'Aliments composés du sud "Agro Sud"

Gérance : Monsieur Sadok ben Amor Ben Said Ben Amor, est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus

Deux copies des statuts ont été déposées au greffe du tribunal de première instance le 4 janvier 1982 sous le numéro 543.

N° B 132 /1

AUGMENTATON DU CAPITAL SOCIAL

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Société les Projecteurs Maghrebins
S.A.
Société Anonyme
au Capital de 83.000 dinars
porté à D. 140.000
Siège Social :
48, Avenue de Carthage à Tunis
R. C. Tunis N° 35.820

I. — Par une délibération en date du 6 août 1981, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a modifié différents articles des statuts dont notamment celui relatif au nombre des membres composant le Conseil d'Administration fixé désormais à cinq et non plus de 3 à 12.

II. — Puis, par une nouvelle délibération en date du 30 octobre 1981, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital de cinquante-sept mille dinars (D. 57.000) pour le porter de quatre vingt trois mille dinars (D. 83.000) à cent quarante mille dinars (D. 140.000), par voie d'incorporation de bénéfices accumulés et reportés à nouveau et création de mille cent quarante (1.140) actions nouvelles de D. 50 chacune, numérotées de 1.661 à 2.800, attribuées gratuitement aux actionnaires proportionnellement à leurs droits respectifs et suivant détail arrêté par ladite assemblée.

De sorte que le capital social de la société est fixé à cent quarante mille dinars (D. 140.000), divisé en deux mille huit cents (2.800) actions de D. 50 chacune, toutes nominatives entièrement libérées et numérotées de 1 à 2.800.

L'Article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

III. — Deux exemplaires du procès verbal de chacune de ces délibérations, enregistrées à Tunis A.C. pour la première, le 25 décembre 1981, vol. 805, série IV, cases 414 et 415 et pour la deuxième, le 23 décembre 1981, vol. 853, série I, case 475, ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis en date du 15 janvier 1982.

Le Conseil d'Administration
Pour Extrait
N° B 133 /1

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé en date à Menzel-Bourguiba, du 9 décembre 1981, enregistré à la dite ville le 18 décembre 1981, Folio 90, Case 614, Monsieur Chouihi Khêmais a vendu à Monsieur Essid Nejmeddine son fonds de commerce de Magasin de Chaussures sis à Menzel Bourguiba 43, Rue Hédi Chaker.

Sous peine de forclusion, les oppositions doivent parvenir entre les mains de l'acquéreur à son domicile 10, Rue Farhat Hached Menzel-Bourguiba dans les vingt jours, à compter de la publication du présent avis qui a paru au Journal la Presse du 12 janvier 1982.

N° B-134/1

PROTET ET OPPOSITION

Le Groupe tunisien actionnaire dans accomplis par les représentants du Société Winnen Borgi Sfax - 29 Avenue du 13 août La Poudrière - Sfax, en la personne de Jilani Borgi, Ameur Borgi et Hassine Borgi.

proteste et s'oppose à tous les actes accomplis par les représentants du groupe allemand au cours de la réunion du 25 novembre 1981, après que les deux représentants du groupe tunisien ont quitté la Réunion à cause de la dénonciation et de la violation par les allemands de la convention conclue entre tous les actionnaires signés par eux à la même date que le statut de la Société et qui l'a complété le 22 octobre 1973 et notamment les articles six et sept de cette convention.

Le dit groupe considère que tout ce qui a été accompli par le groupe allemand à la réunion du 25 novembre 1981 ou au cours des réunions qui ont eu lieu par la suite est nul jusqu'à ce qu'il soit statué par la justice.

En effet, l'article six de cette convention stipule qu'une majoration de dix pour cent doit se faire à titre de bénéfice pour la dite Société sur tout le prix de revient des marchandises produites par la Société et exportées au profit exclusif du groupe allemand, dont le représentant Monsieur Henrich Winnen n'a considéré qu'un taux de 3,44% par rapport à l'année 1980.

Mais en ce qui concerne les neuf premiers mois de l'année 1981, il n'a été tenu compte ni du prix de revient, ni du bénéfice convenu de sorte que la somme due par les allemands et dont la dite société n'a pas bénéficié sans raison s'est élevée à 104 652D.499.

Quant à l'article sept, il stipule que la Société est dirigée par un représentant du groupe tunisien, et un représentant du groupe allemand.

Lorsque Monsieur Ameur Borgi Président Directeur Général de la Société et qui représente le groupe tunisien a exigé l'application de la convention conclue entre tous les actionnaires, le groupe des allemands se sont tous mis d'accord de l'empêcher d'accomplir son travail et à représenter le groupe tunisien dans la direction de la Société.

Pour ces motifs.

Le groupe tunisien se rapporte aux dispositions de la convention dont s'agit considère que le Président Directeur Général ligitime de la Société est Monsieur Ameur Borgi, qu'il appartient aux allemands de désigner celui qui les représente sur le plan technique uniquement car la gestion technique relève du groupe allemand comme il est indiqué aux articles premier et deuxième de la convention.

Le groupe tunisien tient pour responsables totalement Monsieur Henrich Winnen et les autres personnes du groupe allemand des pertes et dommage découlant des frais ci-dessus énoncés et causés à la Société et au groupe tunisien, qui s'engage à respecter et à se rapporter à toutes les actionnaires tunisiens ou allemands à les respecter.

Hadj Jilani Borgi
signé illisible
Ameur Borgi
signé illisible
Hassine Borgi
signé illisible

N° B-135/1

AVIS DE PENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte S.S.P. daté du 24 août 1981, enregistré à la recette des Finances de Jerba le 21 septembre 1981, Volume 61, Folio 66, Case 409, Messieurs Habib Ben Ayed Marhag et Amor Ben Gacem Gassem, demeurant à Houmt Souk Jerba, ont vendu à Mr. Mekki Ben Abbès y demeurant, leurs fonds de commerce sis à la Rue Abdelhamid El Cadhi à Houmt Souk Jerba et exploité dans la vente des objets de l'artisanat.

Toutes les oppositions doivent être formulées entre les mains de Maître Chaabane Ben Hamouda, Avocat à Jerba, dans le délai légal.

Cet avis a été publié au Journal Essabah du 13 janvier 1982.

N° B-136/1

NOMINATION D'UN P.D.G

La Céramique Tunisienne
S.A. au Capital de 3.108.000 Dinars
Siège Social : 2, Place Barcelone
TUNIS

Par Procès-Verbal du Conseil d'Administration en date du 5 janvier 1982 enregistré à Tunis A.C le 12 janvier 1982, Vol. 65, Série 5, Case 366, Monsieur M'hamed Rabbouch a été coopté membre du Conseil d'Administration représentant la SOTIMACO et a été nommée Président Directeur Général de la Société la Céramique Tunisienne avec les pouvoirs prévus par les statuts et ce en remplacement de Monsieur Khaled Ben Ammar.

Le Conseil d'Administration

N° B-137/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

SOCIETE « TILLOUCHE FRERES »

Par acte sous seing privé fait à Grombalia le 13 janvier 1982, enregistré à Grombalia le 13 janvier 1982, Folio 87, Case 16.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Nom : « Tillouche Frères ».

Durée : 25 ans.

Siège Social : Rue Mohamed Ettaieb Essardouk - Kelibia.

Capital : 15.000 Dinars

Objet : La fabrication et la commercialisation des articles layettes avec

et sans broderies, les housses de voitures en jersey et en éponge.

N° B-138/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

LE TROUSSEAU

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis (A.C.) le 29 décembre 1981, volume 858, série ter case 243 dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 31 décembre 1981, reçu N° 1668/137, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : LE TROUSSEAU

Siège Social : 2, Rue des Grenadiers 2034 Ez-Zahra

Objet : Confection

Capital : 12.000 Dinars (Douze Milles Dinars) répartis entre MM Charfeddine RATEL (8000 Dinars) et Khemis EL HICHRI (4000 Dinars)

Durée : 99 années

Gérance : Mme EL HICHRI Neziha (née RATEL) est nommée gérante de la société avec les pouvoirs les plus étendus

La Gérante

N° B 139 /1

Délivrance d'un titre de Propriété

Les nommés Zakia Bent Hadj EL Gharbi, Moncef Abdelkrim Fatema dite Hallouma, Sahara, fils au feu Tahar Ben Mahmoud Ben Sassi El Arnaaoute, tous demeurant Rue El Hajamine, imposse Abi El Adam n° 8 à Tunis propriétaires dans l'indivis de toute la maison sis Rue El Hajamine imposse Abi El Adam n° 8 à Tunis d'une superficie approximative de soixante-dix mètres carré, immeuble composé de trois chambres, cuisine, W.C. une cour, et une chambre au première étage. La dite propriété est limitée au Sud par la propriété de Mohamed Zemerli, à l'Est la maison Ben Jebara à l'Ouest la maison Jebemiani, au Nord la boutique de Said Ghoule.

La propriété leur est dévolue par héritage du feu Tahar Ben/Mahmoud Ben Sassi El Arnaaoute et le titre a été égaré. Les propriétaires ont déposé une affaire civile devant le tribunal du 1ère Instance de Tunis sous

le no 43175 deuxième chambre, En conséquence toute personne qui prétend avoir des droits sur cette propriété devra formuler son opposition devant le tribunal saisi est ce dans un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis.

N° B 140 /1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

LES PAVES TUNISIENS

1. — Extraits des Statuts :

Suivant acte S.S.P. en date du 15 juillet 1981, enregistré à Tunis A.C. le 26 décembre 1981, Vol. 858, Série Ter Case 199, ont été établis les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Forme Juridique : Société Anonyme
Dénomination : Les Pavés Tunisiens
Objet : La fabrication, la vente et le commerce des pavés, des bordures de trottoires, des canniveaux et articles dérivés de ciment et similaires et de tous autres produits de matériaux de construction.
Capital Social : 85.000 Dinars
Siège Social : 15, Rue Khaled Ibn Walid - Le Kram.
Durée : 99 ans.

2. — Constitution :

2 - 1. — Procès-verbal de l'assemblée Générale Constitutive du 31 décembre 1981, enregistré à Tunis A.C. 5 janvier 1982 Vol. 63, Série 5, Case 306, il appert que cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement des actes civils le 26 décembre 1981, sous le n° 2316 et visée le même jour Vol. 858, Série Ter, Case 198.

Il appert également du dit procès-verbal que l'assemblée a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 8 ans.

MM. Jelioul Bensalah
Ridha Kettari
Mohamed Belhaj Yahia.

Monsieur Mohamed Abdelkalek a été nommé pour 3 ans en qualité de connaissance aux comptes.

2 - 2. — Le procès-verbal du 1er conseil d'administration a été enregistré à Tunis A.C. le 5 janvier 1982, Vol. 63, Série 5, Case 308.

Il appert du procès-verbal que Mr. Jelioul Bensalah a été désigné Président Directeur Général pour la durée de son mandat.

3 Dépôt :

Il a été déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date 14 janvier 1982, 2 exemplaires de chacun des documents suivants.

• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 31 décembre 1981
• Procès-verbal du 1er conseil d'administration du 31 décembre 1981.
• Déclaration de souscription et de versement du 26 décembre 1981.

Carte des souscripteurs
Statuts en date du 15 juillet 1981.

Le Conseil d'Administration
N° B-141/1

AVIS DE DISSOLUTION

Société de Quicallerie El Hamd SARL
Siège Social : 46, Av. Chedly Kellala
TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 24 décembre 1981 enregistré à la recette des A.C. à Tunis le 29 décembre 1981 vol 859 série bis case 404, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance à Tunis le 13 janvier 1982 dépôt N° 13/13 il appert que les associés ont décidé volontairement et par anticipation dite la dissolution de la société. Le Gérant est chargé de la liquidation avec les pouvoirs les plus étendus et il porte à la connaissance de ceux qui pourraient évanquement être créanciers de la Société de contacter le liquidateur pendant un mois de l'avis de dissolution.

Le Liquidateur
N° B 142 /1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

BRIQUETERIE A. ENNABLI SOUSSE

1) Extraits des Statuts :

Aux termes d'un acte S.S.P. en date du 13 juillet 1981, enregistré à la recette des Finances A.C. à Sousse le 30 novembre 1981, vol. 395 n° 1215 dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 15 juillet 1981 n° 99 Mr. Afif Ennabli a établi les statuts d'une société.

Forme : Société Anonyme par actions.
Dénomination : Briqueterie A. Ennabli S.A.

Raison Sociale : Briqueterie A. Ennabli S.A.

Objet : La transformation des Terres Argiles et leurs dérivés pour la fabrication de tous articles de produits rouges, ainsi que la fabrication de tous genres de carreaux faïence et dérivés.

La transformation de tout produit ayant un rapport direct ou indirect avec les terres et argiles ou tout produit similaire ou complémentaire.

Durée : Quatre vingt dix neuf années (99).

Capital Social : Fixé à la somme de dix mille dinars (10.000) divisé en mille (1000) actions de dix (10) dinars chacune souscrites et entièrement libérées à la souscription.

3) Déclaration de Souscription de Diversement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par M. le Receveur de l'Enregistrement Bureau A.C. à Sousse le 1er Décembre 1981, et enregistrée à la même date Vol. 395 n° 1222

3) Constitution :

Assemblée Générale Constitutive :

Du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 4 décembre 1981 enregistré à la recette de l'enregistrement A.C. à Sousse le 5 janvier 1982 vol. 396 n° 218 il résulte :

Que l'Assemblée Générale Constitutive :

Après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement du montant du capital social souscrit en numéraire, faite par le fondateur.

A nommé les administrateurs ci-après indiqués prévus par les statuts pour une durée de six (6) années.

M. Afif Ennabli
M. Khaled Ennabli
Mme Habiba Ennabli
M. Taoufik Ennabli
M. Mourad Ennabli
M. Rached Ennabli

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

A nommé comme commissaires aux comptes pour une durée de 3 ans, M. Fethi Elouad et M. Ridha Zaatir lesquels ont accepté ces fonctions.

A approuvé les statuts et a déclaré la société définitivement constituée.

4) Administration :

Première délibération du conseil d'administration :

Aux termes de sa première délibération en date du 4 décembre 1931, enregistrée à la recette de l'enregistrement A.C. le 5 janvier 1982, vol. n° 396 n° 219 il a été décidé de nommé Monsieur Afif Ennabli Président Directeur Général de la société et lui a délégué les pouvoirs les plus étendus pour gérer la société conformément aux statuts.

5) Dépôt :

Le dépôt prévu par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 12 janvier 1982 n° 3.

Pour Batrait

Pour le Conseil d'Administration de Président Directeur Général

N° B-143/1

DESIGNATION D'UN DIRECTEUR

DOW CHEMICAL EXPORT S.A.

Bureau de Tunis

D'une délibération du Conseil d'Administration de la Société Dow Chemical Export S.A. en date du 22 octobre 1981 enregistré à Tunis AC le 12 janvier 1982 vol 860 série 1 case 50, il appert que Monsieur Kmani Khalfallah a été désigné comme directeur du bureau de Tunis avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Jovan Markovic.

N° B 144 /1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date 6 janvier 1982, enregistré à Tunis A.C. le 13 janvier 1982, volume 860, série I, case 94, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont.

L'objet : Vente Alimentation Générale en Gros.

La dénomination sociale est : Rue 4612 n° 25 Route Cité Ezzouhour Tunis

La durée est de 20 années à compter de la date de constitution.

La Gérance est confiée pour la durée de la société à Monsieur Habib B. Youssef Mayel Associé demeurant à Tunis.

Deux originaux de l'acte constitutif de la Société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 14 janvier 1982.

N° B-145/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date des 9 et 23 décembre 1981, enregistré à Tunis A.C. le 28 décembre 1981, vol. 859, série Bis case 356, Mr. Ahmed Ben Chaâbane, Tunisien, demeurant à Tunis 22, Av. H. Thameur, a cédé à la compagnie « Lufthansa », établie en Tunisie en ses bureaux 45, Avenue H. Bourguiba Le Colisée à Tunis, le fonds de commerce de vente de meubles, lui appartenant et sis à Tunis 22, Av. Habib Thameur connu sous le nom de « Meubles du Foyer », ledit fonds sans activité depuis fort longtemps, est entendu en le seul élément demeuré le composant, savoir le droit au bail, outre qu'il y sera exercé un tout autre commerce que celui du vendeur, l'acquèreuse devant s'en servir pour son activité de Compagnie Aérienne et Agence de Voyage en Tunisie.

Les oppositions des créanciers éventuels du vendeur, devront être formées sous peine de forclusion, dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis, entre les mains de la société acquéreuse en ses bureaux sis à Tunis 45, Av. H. Bourguiba - Le Colisée, où il a été élu domicile à cet effet et où se trouvera déposé un exemplaire du contrat susvisé.

Avis paru dans le Journal « El Amel », du 8 janvier 1982.

N° B-146/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SIKA TUNISIENNE

(S.A.R.L.)

au Capital de 1.000 Dinars

Siège Social : Rue 8601 n° 57

Z. I. La Cherguira

2035 Tunis Carthage

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale des associés en date du 19 novembre 1981 enregistré à Tunis A.C. le 10 décembre 1981 volume 857 série ter case 647 et déposé en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Commerce sous le n° 1658/131 en date du 29 décembre 1981 le capital social de la Société Sika Tunisienne est porté de 1.000 dinars à 25.000 dinars par la création de 2400 parts nouvelles de 10 dinars chacune.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

N° B 147 /1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne d'Etancheite de Revetement et d'Isolation

"S.T.E.R.I."

(S.A.R.L.)

au Capital de 6.000 Dinars

Siège Social : Rue 8601 n° 57

Z. I. La Cherguira

2035 Tunis Carthage

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale des associés en date du 7 décembre 1981 enregistré à Tunis A.C. le 18 décembre 1981 volume 62 série 5 case 959 et déposé en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Commerce sous le n° 1659/132 en date du 29 décembre 1981 le Capital Social de la Société "S.T.E.R.I." est porté de 6.000 dinars à 12.000 dinars par la création de 600 parts nouvelles de 10 dinars chacune.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

N° B 148 /1

Par acte S.S.P. enregistré à Bizerte le 4 janvier 1982 vol. 205 case 9F 16.

Il appert que Monsieur Mohamed Ben Tahar Echafiai El Ourghi Enouisri a vendu à Madame Saida Ben Ali Ben Ahmed son fonds de commerce sis 2, Rue d'Espagne à Bizerte consistant en un salon de coiffure et de vente de parfum toutes les oppositions doivent être envoyées à l'acquéreuse à l'adresse du Fonds de Commerce dans un délai de vingt jours.

Cet avis a paru au journal Essabah du 8 janvier 1982.

N° B 149 /1

NOMINATION DE PRESIDENT

DIRECTEUR GENERAL

SOCIETE DES TRANSPORTS TOURISTIQUE

" TRANSTOURS-TUNISIE "

Suivant décision du Conseil d'Administration de la Société des Transports Touristiques "Transtours-Tunisie" du 12 janvier 1982, réuni à son siège sis à Tunis 8 Rue Arabie Séoudite, Monsieur Ali Khalbous a été élu Président Directeur Général de la Société des Transports Touristique en remplacement de Monsieur Abdelkader Ben Cheikh.

Le Conseil d'Administration a délégué à Monsieur Ali Khalbous tous les pouvoirs prévus dans les statuts de la Société et les lois en vigueur.

N° B 150 /1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société Tunisienne de Construction Métallique et Matériel Agricole

COMAGRI — SARL

au Capital de 40.000 Dinars

Siège social : 74 Rue Ibn Khaldoun

TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 18 décembre 1981 et enregistré à Tunis AC le 23 décembre 1981 vol 805 série IV case 314 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 26 décembre 1981 sous le n° 1614/114 il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Tunisienne de construction Métallique et Matériel Agricole (COMAGRI)

Capital social : 40.000 dinars divisé en 400 parts de 100 dinars chacune.

Durée : 99 années

Objet : Toute activité industrielle en général intéressant la construction métallique et matériel agricole.

Gérance : Monsieur Mokhtar Laoudjl est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B 151/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte sous seing privé établi à Tunis le 5 janvier 1982, enregistré à Tunis le 7 janvier 1982, Folio 850, Case 410, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 14 janvier 1982, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : S.T.E.T.

Capital : 50.000 Dinars

Siège Social : 56, Avenue de Carthage - TUNIS.

Durée : 99 ans.

Objet : travaux publics et bâtiments

Gérance : Monsieur Abderrahman Ben Said est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-152/1

EXTRAIT DU P.V. DE L'A.G.E

En vertu du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 25 décembre 1981, enregistré à Tunis A.C le 6 janvier 1982, Volume 859, Série Bis, Case 631, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 14 janvier 1982 sous N° 20/20, les statuts de la (B.G.I) S.A. 15, Avenue de la liberté sont modifiés comme suit :

Article I. — nouveau :

Il est constitué entre toutes les personnes qui seront propriétaires d'actions ci-après créées et de celles qui pourront être ultérieurement, une Société Anonyme qui sera régie par la législation sur les sociétés en vigueur en Tunisie, ainsi que par les présents statuts.

Article II. — nouveau :

La Société prend la dénomination de « Société de Participation de Gestion et d'Investissement » P.G.I. S.A.

Article III. — nouveau :

La Société a pour objet de concourir au développement économique et social de la Tunisie, elle peut, à cet effet étudier et réaliser tout projet de création, d'extension, de modernisation, de réorganisation ou de transformation d'entreprises financières, agricoles, industrielles, commerciales, touristiques et de services, participer au capital de telles entreprises et entreprises toutes autres opérations commerciales, industrielles, financières mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social. Son objet principal consiste dans la création d'entreprises et dans la participation au capital d'entreprises existantes.

N° B-153/1

CESSIONS DE PARTS SOCIALES ET CHANGEMENT DE GERANCE

SOCIETE SURGELLES

TAIEB KHALFALLAH ET CIE

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 250.000 Dinars divisé en 2500 parts sociales de 100 Dinars chacune

Siège Social : 30 et 34 Rue Abou Kacem Echabby - Sfax

En vertu des actes sous seing privés suivants :

1) En date à Tunis des 26 novembre et 2 décembre 1981, enregistré à Tunis A.C le 10 décembre 1981, volume 859, série I, case 140 tel que le dit acte modifié par avenant en date à Tunis des 12 et 15 décembre 1981, enregistré à Tunis A.C le 17 décembre 1981, vol. 805, série IV, case 191.

2) En date à Tunis des 26 novembre et 2 décembre 1981, enregistré à Sfax A.C le 16 décembre 1981, folio 75 n° 335.

3) En date à Tunis des 26 novembre et 2 décembre 1981, enregistré à Sfax A.C le 16 décembre 1981, folio 74 n° 336 auquel est annexé l'acte de pouvoirs établi le 30 novembre 1981, enregistré à Sfax A.C le 16 décembre 1981, folio 74 n° 334, ces actes ayant été déposés en double exemplaires au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 28 décembre 1981, dépôt n° 5804.

Il appert que :

1) Monsieur Taieb Ben Mansour Khalfallah, Madame Anne Marie Guschke, Kamel, Katia-khadija, Mansour, Chaama, Samia et Skander enfants de Monsieur Taieb Khalfallah et Madame Amina Bent Mohamed Ghram ont cédé la totalité des deux mille quatre cent quatre vingt cinq (2485) parts sociales de cent dinars (Drs 100,000) chacune qu'ils possédaient dans la dite société Surgeles Taieb Khalfallah et Cie, à la Société Tunisienne de l'Industrie Laitière « STIL » à concurrence de mille deux cent cinquante (1250) parts sociales et à concurrence de mille deux cent trente cinq (1235) parts sociales à la Société Ethimar.

2) Monsieur Hafedh Ben Ali Fendri, cadre de la STIL est nommé gérant de la Société Surgeles Taieb Khalfallah et Cie en remplacement de Monsieur Taieb Khalfallah démissionnaire.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-154/1

CHANGEMENT DE NOMINATION

EL WALID

Société à Responsabilité Limitée

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 12 janvier 1982, enregistré à Tunis A.C le 12 janvier 1982, Volume 63, Série 63, Case 360, dont deux exemplaires ont été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 janvier 1982 sous N° 24/24 il appert que la société prend la nomination nouvelle « El Walid » au lieu de « l'Espoir » et par conséquent l'article 2 des statuts se trouve modifié.

Le Gérant

N° B-155/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte s.s.p. établi le 28 mai 1981, enregistré à la Recette des Fi

nances de Mahdia le 5 janvier 1982, Vol. 67, Folio 52, Case 7, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia sous le n° 511 en date du 12 janvier 1982, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Etablissements Ali Sfar.

Objet : Commerce au stade de gros des matériaux de construction.

Siège Social : Avenue Bourguiba à Mahdia.

Durée : 50 ans.

Capital : Le capital social fixé à quarante cinq mille dinars, est divisé en mille huit cents parts de vingt cinq dinars chacune.

Gérance : Monsieur Ali Ben Hassine Sfar est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-156/1

CONSTITUTION

QUINCAILLERIE BEJAOUI - SARL

Au Capital de 50.000 Dinars

Siège Social : Rond - Point de Bab

Jebli - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 28 décembre 1981, enregistré à Sfax A.C. et I.D le 30 décembre 1981, folio 13, Case 100, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance à Sfax le 7 janvier 1982 sous le n° 5874, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Quincaillerie Bejaoui

Objet : Commerce de tous les articles de quincaillerie de toutes sortes, en métaux communs, outillage à main machine outils, produits sidérurgiques, droguerie et articles sanitaires.

Siège Social : Rond - Point de Bab Jebli - Sfax.

Durée : 99 ans.

Capital : 50.000 Dinars.

Gérance : Monsieur Toufik Bejaoui, est nommé gérant pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-157/1

CESSION DE PARTS ET

NOMINATION DE GERANT

Société Industrielle du Nord

de Confection

SARL au Capital de 9.000 Dinars

Siège Social : Route de Soukra km 8,5

Suivant acte sous seing privé en date du 25 août 1981, enregistré à Tunis

A.C. le 5 septembre 1981, volume 60, Série 5, Case 631, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 septembre 1981 sous le N°

Il appert que Monsieur Naceur Ben Mohamed Ghazzal a cédé la totalité de ses parts dans la société soit 300 parts à Messieurs Jilani Ben Fekih et Mohamed Larbi Bellil à chacun d'eux 150 parts.

En conséquence les articles 6 et 7 des statuts relatifs au capital social et à sa répartition ont été modifiés.

Il appert d'autre part que Monsieur Jilani Fekih est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Naceur Ben Mohamed Ghazzal démissionnaire.

Le Gérant

N° B-158/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

ETABLISSEMENT MDAISSI FRERES

DE MENUISERIE GENERALE

Société à Responsabilité Limitée

Siège Social : Oued El Merdj

BIZERTE

1) Suivant acte sous seing privé en date du 13 octobre 1981, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée

Dénomination : Etablissement Mdaissi Frères de Menuiserie Générale 1176/40.

Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Objet : La Société a pour objet, la production de menuiserie générale de haute qualité tous genres d'articles et motifs.

Capital : Dix Mille Dinars.

Durée : 99 ans.

Siège Social : Oued El Merdj - Bizerte.

Gérance : Par décision collective en date du 13 octobre 1981, enregistrée à la Recette des Finances de Bizerte le 17 octobre 1981, Folio 65, Case 1152 Volume 204, Monsieur Mustapha Ben Brahim Mdaissi, est nommé Gérant de la sus dite Société avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée d'un an, qui se renouvellera ensuite par tacite reconduction.

2) Dépôt : Deux exemplaires des Statuts en date du 13 octobre 1981, visés pour Timbre et enregistrés à la Recette des Finances de Bizerte le : 14 octobre 1981, Folio 63, Case 1135, Volume 204, ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de

Bizerte le 14 janvier 1982 et inscrits sous le N° 3/1.

En Conséquence la Société a été inarticulée au registre du Commerce le 21 octobre 1981 sous le N° 2960 du Registre Chronologique et N° 2666 du Registre Analytique.

N° B-159/1

VENTE D'ACTIONS

En vertu de deux cessions dûment homologuées à la bourse des valeurs mobilières lors de la séance du mardi 12 janvier 1982 de cinquante actions de la Société Tunisienne Industrielle des Stylos "STIS" et de Cent Cinquante actions de la Société d'Articles de Mercerie "SAM" Mr. Marrakchi Noureddine a cédé toutes les actions lui appartenant dans les deux sociétés

Pour Avis

Noureddine MARRAKCHI

N° B 160 /1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne de Biscuiterie

SO. TU. BI.

S.A. au Capital de 150.000 Dinars

Siège Social : Av. Bourguiba Mégrine

1) Aux termes d'un délibération du 3 mai 1976 dont une copie sur papier libre a été déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 8 juillet 1976 et dont procès verbal a été enregistré à Tunis le 12 juin 1976 actes civils volume 815 série ter case 302 l'Assemblée Générale Extraordinaire a augmenté le capital de la somme de 50.000 Dinars pour le porter de 100.000 Dinars à 150.000 Dinars par l'émission de 10.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune à souscrire en espèces et à libérer du quart lors de la souscription

2) Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis en date du 29 juillet 1976 enregistré le même jour à Tunis A.C. volume 816 série ter, case 222.

La déclaration de souscription et de versement a été effectuée par conséquent l'augmentation de capital a été réalisée toutes les formalités ayant été accomplies.

L'article 9 des statuts est modifié en conséquence.

Pour extrait

Le Président Directeur Général

N° B 161 /1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE "SOTINOX" Jerba

En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à la Recette de Jerba le 13 février 1982 volume 62 folio 25 case 85, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Méddine en date du 13 janvier 1982 il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : "SOTINOX"

Objet : a) la fabrication de tout article en acier au en métal
b) la représentation en Tunisie de toute Entreprise Tunisienne ou Étrangère travaillant ou produisant de l'Acier ou tout autre métal.
c) la réalisation de toute opération commerciale ou immobilière liée directement ou indirectement à l'objet social de la Société.

Durée : 90 ans.
Siège Social : Houmef Souk Jerba
Gérant : Ben Sliman Mohamed

N° B 162 /1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Tunisienne d'Equipement et de Pneumatiques

I - Extrait des Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 14 décembre 1981 enregistré à Tunis AC le 24 décembre 1981 vol 858, série ter, case 188 dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 15 décembre 1981 et un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée, Mr. Mohamed Tahar MOURALI, fondateur a établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme.
Dénomination : Société Tunisienne d'Equipement et de Pneumatiques
Objet : "Le commerce de tous articles en caoutchouc pneumatiques et industriels.

• La vulgarisation du caoutchouc et de ses dérivés.
• Le commerce de tous articles et matériels se rapportant à la manutention ainsi que tous les accessoires se rapportant à la dite activité.
• Fournitures, équipements industriels se rapportant à la profession.
• L'importation et l'exportation de toutes marchandises et matériels, ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus indiqué.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus par les statuts.

Capital : 100.000 Dinars divisé en 20.000 actions nominatives de 5 Dinars chacune souscrites en numéraire et libérées de moitié à la souscription.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Siège Social : Tunis, 33 Rue Alain Savary.

II. — Déclaration de souscription et de Versement.

Cette déclaration faite par le Fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis, le 24 décembre 1981 et enregistrée à Tunis A.C le 24 décembre 1981, Vol. 858, Série Ter, Case 191.

III. — Assemblée Générale Constitutive.

Du Procès Verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 28 décembre 1981, enregistré à Tunis, le 6 janvier 1982 Vol. 859, Série Bis, Case 637, il résulte notamment que l'Assemblée :

1) Après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le Fondateur ;
2) A nommé comme Administrateurs pour une durée fixée aux statuts :

Mr. Mohamed Tahar Mourali
Mr. Bejaoui Abdelmajid
Mme Emna Jouini

Messieurs Mohamed Tahar Mourali, Bejaoui Abdelmajid et Madame Emna Jouini, lesquels ont accepté les dites fonctions.

3) A nommé comme Commissaire aux Comptes Monsieur Salah Dhibi, lequel a accepté les dites fonctions.
4) a approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Administration :

Aux termes de sa première délibération, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Mohamed Tahar Mourali en tant que Président Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs qu'il détient de l'article 23 des statuts et généralement tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion et l'administration de la société.

V. — Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du Code de Commerce a été effectué au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-163/1

GERANCE LIBRE

Suivant acte SSP enregistré aux AC le 9 novembre 1981 vol 856 série ter case 1008 ont loué :

Mr. Mohsen Ben Moussa mandataire des Héritiers Ali Ben Moussa et Mr. Jijani Sbaihi mandataire de son épouse Zohra Thabet à Mme Saida Chaari épouse Béchir Chaari, le fonds de commerce d'une boulangerie sis à Tunis 2, Rue Jemaa El Grana.

La présente gérance libre est consentie pour la durée d'une année renouvelable commençant le 1e octobre 1981.

Pour l'exploitation de la présente gérance et vis à vis des administrateurs Mme SAIDA CHARI à donner pouvoir à son époux Mr Béchir Chaari Le présent avis a été publié au journal la Presse du 2 janvier 1982

N° B 164 /

LA CHAUSSURE POPULAIRE

SARL au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social : 1, Rue de la Mecque
Ksar Saïd - Le Bardo
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

1°) - Par acte sous seing privé en date du 19 janvier 1979 enregistré à Tunis le 19 Avril 1979, vol 835 série ter case 32 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 21 novembre 1981 il a été constituée une société à responsabilité limitée au Capital de Vingt Mille (20.000) Dinars divisés en deux cents (200) parts de cent (100) dinars chacune dénommée "LA CHAUSSURE POPULAIRE" et a pour objet la fabrication des chaussures de tous genres.

2°) - Suivant procès-vérbal des associés en date du 22 novembre 1981 enregistré à Tunis AC le 28 décembre 1981 vol. 805 série IV case 485 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 13 janvier 1982 il a été décidé de transférer le Siège Social à Tunis 41, rue Bab Souika au lieu de 1, rue de la Mecque Ksar Saïd le Bardo

L'Article 5 des statuts sera modifié en conséquence

Pour Extrait

N° B 165 /1

RENOUVELLEMENT MANDAT DE GERANCE

SOCIETE TOURISTIQUE BOUDJEBEL

SARL Au Capital de 345.000 Dinars
Siège Social : BENI KHALLED

Suivant procès-verbal de la réunion des associés du 31 mars 1981 enregistré à Soliman le 12 janvier 1982, folio 50 case 22 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 14 janvier 1982, il a été décidé le renouvellement de mandat de gérance de Mr Hadj Slimane BOUDJEBEL pour une période de trois (3) ans soit jusqu'à la clôture des comptes relatifs à l'exercice 1983.

Pour Extrait
N° B 166 /1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SUD — MANUTENTION

Au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social : Rue Remada - SFAX

Suivant acte sous seing privé en date du 9 novembre 1981 à Sfax, enregistré à la recette des actes civils et impôts directe à Sfax, le 12 novembre 1981, folio 75 N° 356, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 21 novembre 1981, sous le N° 5784, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

• Dénomination : " SUD - MANUTENTION "
• Objet : la Société a pour objet : Manutention, acconage, location engins de levage et grue, achat, vente de matériel de manutention et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
• Siège Social : Rue Remada - SFAX

Durée : 99 ans

• Capital : 20.000 Dinars, divisé en 2.000 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Suivant procès verbal de la réunion des associés en date du 14 novembre 1981, enregistré à Sfax, AC le 16 novembre 1981, folio 86, N° 396, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de 1ère instance de Sfax le 21 novembre 1981 sous le N° 5784, il appert que Mr. Mohamed Tahar BOURICHA, a été nommé gérant de la société pour toute la durée de la société avec tous les pouvoirs.

LE GERANT
N° D 41 /2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

" SO. N. E. G. "

Suivant acte sous seing privé à Tunis date du 20 février 1981, enregistré à Tunis ACI le 13 avril 1981, volume 58 série 5 case 341 et dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 7 décembre 1981 sous le n° 1547/21, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Nouvelle d'Équipement Général " SO.N.E.G. "

• Objet : Ventes de produits sanitaires, de quicallerie, de peinture, d'électricité d'Electroménager.
• Siège Social : 7, Av. Bab El Benat à Tunis
• Capital : 4.800 Dinars

Durée : 50 ans.

Gérance : Mr. Mohamed Mohsen OUARTATANI est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus

N° D 42 /1

CREATION D'UNE SOCIETE

Suivant A.S.P. en date du 7 février 1981 enregistré à la recette des finances 1ère bureau de Béja le 15 juin 1981 sous le n° 69 case 135, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Béja le 28 septembre 1981 sous le n° 580, il a été constitué une société à responsabilité limitée société commerciale RIM BOUTIQUE, au capital de social de 3.000.000, siège social av. de la République à Béja, son objet social est l'achat et les ventes des tissus et bonneteries. La gérance est confiée à monsieur Youssef Ménekbi avec les pouvoirs les plus étendus.

La Direction
N° D 43 /2

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

SOCIETE DE BATIMENT GENERAL

" S. B. G. "
Société à Responsabilité Limitée
Siège Social : Rue de Kairouan
Immeuble Sallami - SFAX

En vertu de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 octobre 1981 dont Procès Verbal enregistré à Sfax A.C. le 19 novembre 1981, folio 99 n° 474.

Le siège social est transféré à Tunis 44 Rue Tarak Ibn Zyad Mutuelleville.

L'Article 5 des statuts est modifié en conséquence.

Deux copies du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 9 décembre 1981 sous le n° 5821.

Pour Extrait
N° D 45 /2

AUGMENTATION DU CAPITAL

COMPTOIR CENTRAL D'IMPORT EXPORT COGIX

S.A au Capital de 175.000 Dinars
Siège social : 129, Rue des Notaires
— SFAX —

Suivant déclaration de souscription et de versement en date du 16 décembre 1981 enregistrée à Sfax A.C et I.D le 16 décembre 1981 case 324 folio 72. Le capital social de la Société Comptoir Général d'Import Export est porté de 140.000 dinars à 175.000 dinars par la création de 700 actions nouvelles de 50 dinars chacune.

L'Article six des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires de la dite déclaration ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 6 janvier 1982 N° 5870.

POUR EXTRAIT
N° D 46/2

DISSOLUTION D'UNE SOCIETE

En vertu d'un jugement commercial N° 1777, rendu par le tribunal de 1ère instance de Sfax le 5 mai 1980, entre le demandeur Mohamed ben Abdelaziz Fourati, et le défendeur Mounir ben Mokhtar Abid, tous deux demeurant à Sfax dont la teneur est ainsi conçue.

Le tribunal statuant en premier ressort prononce la dissolution de la Société (Société de Tricotage ABID et FOURATI « STAF ») à responsabilité limitée, et la vente de son matériel. Nomme le sieur Ahmed Belladj, comme liquidateur qui a pour mission de distribuer les revenus entre les parties par moitié. Dit que les frais de cette affaire seront partagés par moitié entre eux, y compris les frais d'expertise. Déboute le demandeur du surplus de sa demande.

Cet avis a été publié au Journal Assabah du 1er janvier 1982 sous le N° 10.576.

N° D 47/2

AVIS DE CONVOCATION

A la deuxième assemblée générale constitutive

Société Jebel-Oust Industries, S.A.
au Capital Social de 1.230.000 Dinars
Siège Social : 41, Avenue Charles Nicolle, 1002 Tunis-Belvédère

Messieurs les actionnaires de la société Jebel-Oust Industries sont convoqués à la deuxième assemblée générale constitutive qui aura lieu le jeudi 28 janvier 1982 à 10 heures au siège social, 41 Avenue Charles Nicolle, Tunis-Belvédère, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation des statuts
2) Lecture et approbation du rapport des commissaires aux apports.

3) Cession des biens de l'unité d'assainissement de Bir M'Chergua de la société El Anabib à la société Jebel Oust Industries.
4) Constitution définitive de la société.
5) Désignation des administrateurs.
6) Désignation des commissaires aux comptes.
7) Questions diverses.

Le Fondateur
Nouredine Boujellabia

N° D-48/2

CONSTITUTION D'UNE SARL SCANNER SELECTION

SARL au capital de 43.000 Dinars
Siège Social
4, Rue du Jeune Foyer - El Menzah

Suivant acte sous seing privé en date du 4 janvier 1982, enregistré à Tunis le 5 janvier 1982, volume 805, série IV, case 599, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 janvier 1982, il a été établi les statuts d'une société à responsabilité limitée dont extrait suit :

Objet : La société a pour objet en Tunisie et à l'étranger :

1) la production de sélections de couleurs à partir de tous documents;
2) l'impression et l'édition de brochures, cartes postale ou tout autre imprimé.

Siège social : 4, Rue du Jeune Foyer, El-Menzah.

Durée : 99 ans à compter du jour de la constitution.

Capital social : 43.000 dinars divisé en 1 000 parts de 43 dinars chacune.
Gérance : Madame Leila Tlili est nommée comme gérante unique avec pleins pouvoirs.

N° D-53/1

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Le Ministère de la Santé Publique se propose d'acheter pour les besoins des Etablissements Hospitaliers 1.000.000 de sacs à ordure en plastique :

Dimensions : 60X1 m, soufflet de 10 en 8/100 d'épaisseur.

Les sociétés ou organismes intéressés sont priés de faire parvenir leurs offres de prix au Ministère de la Santé Publique (Direction de la Tutelle des Hôpitaux), sous plis recommandés cachetés et cirés portant la mention « Appel d'offres de sacs à ordure en plastique » ne pas ouvrir et ce avant le 31 janvier 1982 accompagnées des pièces suivantes :

• un certificat de non faillite
• un certificat d'affiliation à la CNSS valable le jour de l'ouverture des plis

Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas à la trésorerie générale un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de son offre ou à défaut s'il ne produit pas une attestation en tenant lieu délivré par un établissement bancaire

Pour tous renseignements complémentaires prière s'adresser au Ministère de la Santé Publique (Direction de la Tutelle des Hôpitaux 3ème étage bureau n° 415).

N° E 12/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES 3/82

Le Ministère des Affaires Sociales se propose d'acquérir sur appel d'offres divers articles de mobilier de bureau, pour les besoins du département et des services extérieurs.

Les fournisseurs intéressés doivent faire parvenir leurs offres avant le 31 janvier 1981 sous plis cachetés et recommandés à la direction Administrative et Financière du Ministère des Affaires Sociales 27, Boulevard Bab-Benat à Tunis en mentionnant sur l'enveloppe : Appel d'Offres 3/82 à ne pas ouvrir).

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

• Attestation d'affiliation à la C.N.S.S.
• Certificat de non faillite
• Attestation certifiant que l'intéressé est en règle avec la direction des impôts.

Le cahier des charges peut être consulté au Service du Matériel et des bâtiments tous les jours ouvrables et ce à compter de la parution du présent communiqué :

L'ouverture des plis aura lieu le vendredi 5 février 1982 à 10h. à la Direction Administrative et Financière.

Les frais de timbre et d'enregistrement sont à la charge du fournisseur.

N° E 13/3