Suivant procès verbal dressé le 24 juillet 1981, au bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi, (Cabinet G. Boccara et S. Hachaichi), 45, Av. Habib Bourguiba — Tunis, Mandataire de Messieurs Cabrol Marcel et Babrol Lucien a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour centrale de traitement de produits par des gaz toxiques. Priorité : Brevet déposé en France le 1 août 1980 sous le N° 80 17694.
Cette invention est caractérisée :
La présente invention a pour objet une centrale de traitement de produits par des gaz toxiques.
La centrale selon l'invention se caractérise essentiellement en ce qu'elle est constituée d'au moins une cellule (1) étanche se stockage de produits à traiter, d'au moins une chambre de production d'un gaz toxique, d'au moins un centre (3) de décontamination du gaz toxique, d'au moins un centre de contrôle et de commande agissant sur des moyens permettant la mise en communication de la chambre et de la cellule et la diffusion du gaz toxique dans celle-ci ou la communication de la chambre (2) avec le centre décontamination (3) pour neutraliser le gaz toxique.
La présente invention trouve par exemple son emploi dans le traitement phytosanitaire des produits alimentaires.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.