Suivant procès verbal dressé le 24 juillet 1981, au bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi, (Cabinet G. Boccara et S. Hachaichi), 45, Avenue Habib Bourguiba — Tunis (Tunisie), Mandataire de Sté DÉFONTAINE S.A., Rue St Eloi, 85530 La Bruffière (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé et installation pour la fabrication de couronnes de démarreurs pour moteurs.
Priorité : Brevet déposé en France le 27 mai 1981 sous le N° 81 10 617.
Inventeur : M. Défontaine.
Cette invention est caractérisée :
L'invention concerne un procédé et une installation pour la fabrication, en semi-automatique, de pièces en forme d'anneau usiné, telles que des couronnes de démarreurs à denture.
Le procédé selon l'invention est caractérisé en ce que l'on part d'une barre rectiligne que l'on soumet à une opération de cintrage pour former une spirale à spires jointives de même diamètre, puis on scie radialement et en une seule fois ladite spirale pour obtenir une série de couronnes en forme de bagues fendues (1/3), on soude ensuite bout à bout chacune des couronnes et on ébarbe en continu la zone de soudage, après quoi on recuit à haute température les couronnes soudées et élarbées (1/5) avant de les aplanir et de calibrer leur alésage, on procède alors à l'usinage du diamètre intérieur et de l'une des faces de la couronne (1/5), puis on vérifie ensuite le diamètre de cet alésage et on procède au taillage de la denture sur l'un des bords de la couronne quel on traite superficiellement par chauffage et trempe immédiate.
Le procédé est applicable à la réalisation des couronnes de démarreurs pour moteurs thermiques, notamment de véhicules automobiles.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.