Suivant procès verbal dressé le 8 août 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (cabinet G. Boccara et S. Hachaichi), 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie), mandataire de : Monsieur Georges Magat 16, rue du 8 mai 42660 - Feurs (France), et Monsieur Jean Magat 8, rue du 8 mai 42110 - Feurs (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : appareil permettant de déterminer automatiquement la masse à l'hectolitre (poids spécifique), de produits divers tels que produits alimentaires, notamment les céréales, produits granuleux et autres, et leur procédé de pesage avec un tel appareil. Priorités : brevet français du 8 août 1980 n° 80.18081 et du 8 mai 1981 n° 81.09658.
Inventeurs : MM. Georges Magat et Jean Magat.
Cette invention est caractérisée en ce qu'on remplit une trémie conique située au-dessus d'une mesure établie et réglementée dans ses caractéristiques selon les normes. Après remplissage de la mesure et arrasement de celle-ci, un opérateur la prend et la dispose manuellement sur une bascule, en vue d'établir le poids du contenu. Ce dernier est ensuite par une nouvelle manutention, évacué dans des sacs ou autres, en vue d'une autre opération, puis l'opéteur positionne à nouveau la trémie sur la mesure vide, pour une nouvelle opération.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.