Suivant procès verbal dressé le 4 août 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (cabinet G. Boccara et S. Hachaichi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie), mandataire de : Laboratoires Biotrol S.A 1, rue du Foin 75140 - Paris cedex 03 (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : dispositif pour la ponction du sang foe Tal In Utéro. Priorité : Brevet français du 6 août 1980 sous le n° 80.17.416.
Inventeur : Philippe Jeanty.
Cette invention est caractérisée en ce qu'il comprend fondamentalement deux tubes parallèles formant canules, un trocart et une tige se terminant par un crochet élastique à une de ses extrémités et qui sont tous deux destinés à coulisser dans le premier des deux tubes et ont une longueur supérieure à celui-ci, ainsi qu'une aiguille creuse destinée à coulisser dans le second des deux tubes et ayant une longueur supérieure à celui-ci, et également des moyens pour positionner ou solidariser temporairement le trocart, la tige munie d'un crochet et/ou l'aiguille creuse à l'extrémité amont du tube respectif dans lequel ils pénètrent.
Application à des analyses et mesure en cours de grossesse.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.