Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 14699

Publié au Journal Officiel n° 6 du 29 janvier 1982, page 248

Suivant procès verbal dressé le 4 août 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (cabinet Georges Boccara et Sarah Hachaichi), 45, avenue Habib Bourguiba Tunis, mandataire de : BASF Aktiengesellschaft 6700 Ludwigshafen (République Fédérale d'Allemagne), a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans, pour : dérivés d'aniline N-Disubstitués, leur préparation, leur emploi comme microbicides et les produits qui les contiennent. Priorité : Brevet déposé en République Fédérale d'Allemagne le 14 août 1980 sous le n° P 30 30 736.9

Cette invention est caractérisée par l'invention concerne de nouveaux dérivés d'aniline N-Disubstitués, un procédé pour leur préparation, des microbicides contenant ces composés en tant que principes actifs, ainsi que des procédés de lutte contre les champignons.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14699, JORT n° 6 du 29 janvier 1982, p. 248.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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