Suivant procès verbal dressé le 24 septembre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet G. Boccara et S. Hachaichi), 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire de Société dite : Big-Inch Marine Systems, Inc 5650 Guhn Road, Suite 100, Houston Texas 77040, U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour élément de raccord articulé, et raccord articulé pour organes tubulaires.
p. 249Priorité : Brevet U.S.A. du 14 octobre 1980 N° 196,527 et du 8 juin 1981 N° 271 114
Inventeurs : Emil E. DOPYERA et Jack E. MILLER
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne un élément de raccord articulé ainsi qu'un raccord articulé comprenant un tel élément. Plus précisément, elle concerne un élément de record articulé destiné au raccordement étanche d'un élément tubulaire à une bride annulaire d'accouplement, ainsi qu'un raccord articulé destiné à l'accouplement de deux éléments tubulaires d'une manière étanche.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.