Le Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret n° 75-304 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 77-847 du 5 août 1977, fixant les attributions du Ministère de l'Agriculture;
Vu le décret n° 77-848 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;
Vu le décret n° 79-893 du 7 novembre 1979, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret n° 81-210 du 10 février 1981, fixant les attributions et l'organisation des Commissariats Régionaux au Développement Agricole;
Vu l'arrêté du 28 avril 1981, portant délégation de signature aux Commissaires Régionaux au Développement Agricole;
Arrête :
Article Unique. — L'article premier de l'arrêté susvisé du 28 avril 1981, est complété comme suit :
B. TITRE II. — CREDITS D'EQUIPEMENT
| Article | Paragraphe | sous-paragraphe | DESIGNATION |
|---|---|---|---|
| 4 | Divers | Divers | Equipement et aménagements Agricoles |
| 9 | Divers | Divers | Constructions Administratives |
| 10 | Divers | Divers | Projets de développement intégré |
| Section II | |||
| Nouveau | Fonds conjoncturel pour l'emploi. |
Le reste sans changement.
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Tunis, le 29 janvier 1982
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
Ministère de la Santé Publique