Décret N° 82-141 du 26 janvier 1982, modifiant le décret n° 72-298 du 29 septembre 1972, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels du Ministère de la Santé Publique

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :

Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 72-297 du 29 septembre 1972, fixant le statut particulier des personnels du Ministère de la Santé Publique, tel que modifié par le décret n° 82-140 du 28 janvier 1982,

Vu le décret n° 72-298 du 29 septembre 1972, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels du Ministère de la Santé Publique;

Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et de la Santé Publique;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétions :

Article Premier. — Les tableaux figurant aux articles 1 et 2 du décret sus-visé N° 72-298 du 29 septembre 1972, sont modifiés en ce qui concerne les infirmiers principaux et infirmiers ainsi qu'il suit :

Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret sont abrogées.

Art. 3. — Les Ministres du Plan et des Finances et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 janvier 1982

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

NOMINATIONS