Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promuignons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié le décret-loi n° 81-21 du 20 octobre 1981, portant création de la « Société du Métro-Léger de Tunis ».
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 3 février 1982
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 25 janvier 1982.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 25 janvier 1982.
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