Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié la Convention de prêt conclu à Koweït le 31 octobre 1981 entre la République
Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social et relative à la participation au financement de la partie située sur le territoire de la République Tunisienne du quatrième projet arabe commun de télécommunication (Algérie - Tunisie)
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 3 février 1982
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 23 janvier 1982.