Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
La Chambre des Députés ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié le décret-loi n° 81-22 du 20 octobre 1981, portant création de la « Société Nationale de Transport Rural et Interurbain ».
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 3 février 1982
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 23 janvier 1982.