Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié le Mémorandum d'Accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 21 mai 1981, entre la République Tunisienne et la Société Koweltienne Petrochimicai Industry Company et relatif à la constitution d'une Société Tuniso-Koweltienne d'études du projet d'exploitation des mines de phosphate de Sra Ouartane dans le gouvernorat du Kef.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 3 février 1982
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 23 janvier 1982.