Le Ministre de l'Intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 17 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du gouverneur de Béjà;
Arrête :
Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Béjà Nord et de Béjà Sud du gouvernorat de Béjà comme suit :
Gouvernorat de Béjà
Délégation de Béjà-Nord 9 secteurs à savoir :
Béjà, El M'sara, Bouhazem, Aïn-Soltane, El Gharaba, Mounchar, Ksar Mezouar, Azra et Ezzouabi.
Délégation de Béjà-Sud 8 secteurs à savoir :
Sidi Fredj, Hammam Siala, Ismail, El M'khachbia, Es-Shill, El Haouari, Mestouta et El Mâagoula.
Art. 2. — Le gouverneur de Béjà est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 26 février 1982
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI