Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 21 juin 1980, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 80-769 du 16 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — La délégation de Kairouan du gouvernorat de Kairouan est scindée en deux délégations :
— La première porte le nom de délégation de Kairouan-Nord et a son siège à Kairouan.
— La deuxième porte le nom de délégation de Kairouan-Sud et a son siège à Kairouan.
Art. 2. — Le décret sus-visé N° 80-769 du 16 juin 1980 est modifié en ce qui concerne le gouvernorat de Kairouan comme suit :
Le gouvernorat de Kairouan comprend 11 délégations à savoir : Kairouan-Nord, Kairouan-Sud, Chébikha, El Oueslatia, Haffouz, El-Alâa, Hadjeb El Aloun, Nasr'Allah, Chérarda et Bou-Hadjla.
Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 février 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI