Le Ministre de l'Intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1980, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
p. 543Vu le décret n° 80-769 du 16 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du gouverneur de Kairouan;
Arrête :
Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Kairouan-Nord et de Kairouan-Sud du gouvernorat de Kairouan comme suit :
Gouvernorat de Kairouan
Délégation de Kairouan-Nord 11 secteurs à savoir :
El Ansar, El Jamâa Nord, El Jamâa Sud, Kébîla Nord, Djebîla Nord, Djebîla Sud, El Menchia, El Baten, Dhraâa Ettammar, El Moutabasata et El Ghabat.
Délégation de Kairouan-Sud 12 secteurs à savoir :
El Mansoura-Nord, El Mansoura-Sud, Kébîla-Sud, Marg Elîlî, Rakada, Zéroud, Ouled N'har, El Khasszia, El Makhsouma, En-Nbech, Zaâfrana et El Khadra.
Art. 3. — Le gouverneur de Kairouan est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 26 février 1982
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI