Ministère de la Justice

Par décret N° 82-335 du 26 février 1982

Publié au Journal Officiel n° 15 du 5 mars 1982, page 539

Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :

1°) 3ème Grade

A Compter du 1er Octobre 1981

MM.

Sadok Ben Salem, conseiller à la cour de cassation, procureur de la République près du tribunal de 1ère instance de Sfax.

A Compter du 3 Octobre 1981

Abdelhafidh Boudina, président de la chambre à la cour d'appel de Sousse, conseiller à la cour de cassation, sur sa demande.

Abdelhamid ben El Hadj Ali, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Sousse.

A Compter du 1er Mars 1982

Béchir Kedous, procureur de la République du tribunal de 1ère instance de Sousse, président de chambre à la cour d'appel de Tunis.

Maktouf Esselami, avocat général à la cour de cassation, procureur de la République du tribunal de 1ère instance de Sousse.

A Compter du 1er Avril 1982

MM.

Hachemi Zemal, avocat général à la cour d'appel de Sousse, avocat général à la cour d'appel de Tunis.

Mohsen Lebane, président de chambre à la cour d'appel de Tunis, avocat général à la cour d'appel de Sousse.

Mahmoud Karoui, président du tribunal de 1ère instance de Sousse, premier président à la cour d'appel de Sfax.

Fradj Demaied, président du tribunal de 1ère instance de Sfax, président du tribunal de 1ère instance de Sousse.

Mustapha Grissa, conseiller à la cour de cassation, président du tribunal de 1ère instance de Sfax.

Mohamed Khalied, conseiller à la cour de cassation, président de la chambre à la cour d'appel de Tunis.

2°) 2ème Grade

A Compter du 3 Octobre 1981

MM.

Boubaker Kochkar, substitut de l'avocat général de la cour d'appel de Tunis, juge unique au tribunal de 1ère instance de Bizerte.

Ayed Torjemane, conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-président du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Hamouda Saidi, conseiller à la cour d'appel de Tunis, juge des tutelles au tribunal de 1ère instance de Tunis.

Mabrouk Ben Moussa, conseiller à la cour d'appel de Sousse, conseiller à la cour d'appel de Tunis sur sa demande.

Mohamed Naceur Chebbi, conseiller à la cour d'appel de Sfax, substitut de l'avocat général à la cour d'appel de Tunis, sur sa demande.

Fradj Baklouti, conseiller à la cour d'appel de Sfax, juge unique au tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid.

A Compter du 26 Octobre 1981

Hédi Benzarti, conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-président du tribunal de 1ère instance de Tunis.

A Compter du 1er Décembre 1981

MM.

Mohamed Salah Ksouri, substitut de l'avocat général de la cour d'appel de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis, sur sa demande.

Hamadi Ben El Hadj Yahia, conseiller à la cour d'appel de Tunis, substitut de l'avocat général de la cour d'appel de Tunis, sur sa demande.

3°) 1er Grade

A Compter du 3 Octobre 1981

Rafia Chaouch, juge cantonal à Béjâ, juge au tribunal de 1ère instance de Tunis, sur sa demande.

p. 540

Abderraouf Ben Cheikh, juge au tribunal de 1ère instance du Kef, juge au tribunal de 1ère instance de Tunis, sur sa demande.

Mustapha Chérif, juge au tribunal de 1ère instance du Kef, juge au tribunal de 1ère instance de Tunis sur sa demande.

Mohamed Ben Hamda Ben Said, juge au tribunal de 1ère instance de Jendouba, juge au tribunal de 1ère instance de Tunis, sur sa demande.

Salah Ben Mohamed Messaoud, juge au tribunal de 1ère instance de Gafsa, substitut du procureur de la République du tribunal de 1ère instance de Tunis, sur sa demande.

Baha-Eddine El Allouani, juge au tribunal de 1ère instance de Zaghouan, substitut du procureur de la République du tribunal de 1ère instance de Tunis, sur sa demande.

Rafika Ben Aissa, juge d'instruction au tribunal de 1ère instance de Zaghouan, juge au tribunal de 1ère instance de Grombalia, sur sa demande.

Abdelkrim Kahloui, juge au tribunal de 1ère instance de Tunis, juge au tribunal de 1ère instance de Sousse, sur sa demande.

Mohamed Torki, juge au tribunal de 1ère instance de Médenine, juge au tribunal de 1ère instance de Sfax, sur sa demande.

Mohamed Sghaier Charabi, juge au tribunal de 1ère instance de Gafsa, substitut du procureur de la République du tribunal de 1ère instance de Gafsa, sur sa demande.

Tijani Abid, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid, substitut du procureur de la République du tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid.

Noureddine Toujani, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Zaghouan, substitut du procureur de la République du tribunal de 1ère instance de Zaghouan.

Noureddine Ayed, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Sousse, substitut du procureur de la République du tribunal de 1ère instance de Tunis, sur sa demande.

Rachida Zoghlami, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Grombalia, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Tunis.

Béchir Zitoua, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Zaghouan, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Tunis.

A Compter du 19 octobre 1981

Habib Gargouri, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Médenine, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Kairouan, sur sa demande.

A Compter du 24 octobre 1981

Hedia Boussen, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Kairouan, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Médenine, sur sa demande.

A Compter du 10 novembre 1981

Mohamed Ben Mabrouk Said, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Gafsa, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Tunis, sur sa demande.

A Compter du 1er décembre 1981

Faicel Ben Hadj Salem, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Mahdia, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Monastir.

A Compter du 1er février 1982

Nasr Ben Chedli El Gueni, substitut du procureur de la République du tribunal de 1ère instance de Grombalia, juge au tribunal de 1ère instance de Grombalia, sur sa demande.

Mohamed Nadem Eddine Kobi, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Grombalia, juge suppléant chargé des fonctions du substitut du procureur de la République du tribunal de 1ère instance de Grombalia.

A compter du 1er octobre 1981

Adnane Ben Sik Ali, admis au dernier concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal immobilier.

Abdessattar Ammar, admis au dernier concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal immobilier.

A compter du 3 octobre 1981

Jaafar Ghemiza, admis au dernier concours de la magistrature, juge suppléant chargé des fonctions du substitut du procureur de la République du tribunal de 1ère instance de Sousse.

Abderrahmane Jemili, admis au dernier concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Tunis.

Moufida Halalem, admise au dernier concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Tunis.

Raouf Ben Younès, admis au dernier concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Tunis.

Beya Ben Fekih, admise au dernier concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Tunis.

Mohamed El Hédi Ben Kheder, admis au dernier concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Tunis.

Mencef Damouche, admis au dernier concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Tunis.

Faycel Gherif, admise au dernier concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Tunis.

Tarek El Hammami, admis au dernier concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Tunis.

p. 541

MM.

Abdelhamid Ben Cheikh, admis au dernier concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Tunis.

A compter du 5 octobre 1981

Jaafar Friaa, admis au dernier concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Sfax.

Khaled Heouimli, admis au dernier concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Sousse.

Taha Lamine Bergaoui, admis au dernier concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Sousse.

Amel Ben Romdane, admise au dernier concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Sousse.

Kherredine Charni admis au dernier concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Sfax.

Fatma Zohra Ben Mahmoud, admise au dernier concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Zaghouan.

Masoubi Ben Hamidane, admis au dernier concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Sfax.

Abdessatar El Yousfi, admis au dernier concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Sfax.

Mohamed Salah Alimi, admis au dernier concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Sfax.

Abdelhafid Bourigua, admis au dernier concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Sousse.

A compter du 6 octobre 1981

Brahim Khelifa, admis au dernier concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal de 1ère instance du Kef.

Mohamed Néjib Zoghlami, admis au dernier concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Sfax.

A compter du 12 octobre 1981

Bouraoui El Majeri, admis au dernier concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Sfax.

A compter du 13 octobre 1981

Aouatef Ben Lotf, admise au dernier concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Sousse.

A compter du 14 octobre 1981

Fathi El Gharbi, admis au dernier concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Gafsa.

A compter du 21 octobre 1981

Mohamed El Mechregui, admis au dernier concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Gafsa.

Ministère des Affaires Etrangères

REVOCATION

Citer : Décret n° 82-335 du 26 février 1982, JORT n° 15 du 5 mars 1982, p. 539.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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