Le Ministre de l'Intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 80-769 du 16 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du gouverneur du Kef;
Arrête :
Article Premier. — Les secteurs d'En-Nadhour de la délégation de Kalâat-Senane, Sidi Ahmed Essalah, Kalâat Khasba et hantaya de la délégation de Tadjerouine du gouvernorat du Kef sont inclus dans la délégation de Kalâat Khasba du même gouvernorat.
Art. 2. — Les secteurs de Bisseriana, Djerissa Fej Ettameur et En-Néalem de la délégation de Tadjerouine du gouvernorat du Kef sont inclus dans la délégation de Djérissa du même.
Art. 3. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Kalâat-Senane, Tadjerouine, Kalâat Khasba, et Djérissa du gouvernorat du Kef comme suit :
Gouvernorat du Kef
Délégation du Kalâat-Senane 9 secteurs à savoir :
Kalâat-Senane, Bou Jaber, Es-Safsaf, Mzita, El Felta, Sed El-Khir, Aïn-Senane, El Hamêima et El Mahjouba.
Délégation de Tadjerouine 7 secteurs à savoir :
Tadjerouine, Sidi M'tir, sidi Abdelbasset, Djezza, El Houdh, Menzel Salem et Garn El Halfala.
Délégation de Kalâat Khasba 4 secteurs à savoir :
Kalâat Khasba, Hentaya, Sidi Ahmed Essalah et En-Nadhour.
Délégation de Djérissa 4 secteurs à savoir :
Djérissa, Bisseriana, Fej Ettameur et En-Nealem.
Art. 4. — Le gouverneur du Kef est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 26 février 1982
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI