Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 21 juin 1980, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 80-769 du 16 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — La délégation de Béjà du gouvernorat de Béjà est scindée en deux délégations.
— La première porte le nom de délégation de Béjà-Nord et a son siège à Béjà.
— La deuxième porte le nom de délégation de Béjà-Sud et a son siège à Béjà.
Art. 2. — Le décret sus-visé N° 80-769 du 16 juin 1980 est modifié en ce qui concerne le gouvernorat de Béjà comme suit :
Le gouvernorat de Béjà comprend 8 délégations à savoir : Béjà-Nord, Béjà-Sud, Amdoun, Medjes-El-Bab, Téboursouk, Testour, Nefza et Goubellat.
Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 février 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI
NOMINATION