Ministère de l'Agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 26 février 1982, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 16 du 9 mars 1982, page 579

Le Ministre de l'Agriculture;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 77-648 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;

Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du gouvernement;

Vu l'arrêté du 2 février 1980, donnant délégation de signature à Monsieur Taieb El Gharbi et notamment son article 3;

Arrête :

Article Premier — Monsieur Taieb El Gharbi est autorisé à sous déléguer sa signature à Mme Ben Amar Monia épouse Maatoug, administrateur du gouvernement placée sous son autorité à l'effet de signer :

  • Les Bons de caisse des traitements, salaires, et primes
  • Les ordonnances de paiement
  • Bordereaux de transmissions de pièces
  • Les demandes de prêt C.N.R.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 février 1982.

Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 26 février 1982, JORT n° 16 du 9 mars 1982, p. 579.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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