Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 26 février 1982, complétant l'arrêté du 21 octobre 1980, fixant les conditions et les normes de contrôle de la production et de la commercialisation des semences de céréales

Le Ministre de l'Agriculture;

Vu la loi n° 76-113 du 25 novembre 1976, relative à l'organisation et au contrôle de la production et de la commercialisation des semences et plants;

Vu le décret n° 78-479 du 2 mai 1978, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du comité national consultatif des semences et plants;

Vu le décret n° 80-260 du 26 février 1980, fixant les conditions et les modalités d'organisation et de contrôle de la production et de la commercialisation des semences et plants agricoles;

Vu le décret n° 80-261 du 26 février 1980, relatif à un catalogue officiel et listes des espèces et variété de plantes agricoles;

Vu l'arrêté du 21 octobre 1980, fixant les conditions et les normes de contrôle de la production et de la commercialisation des semences de céréales;

Arrête :

Article Unique. — L'alinéa premier de l'article premier de l'arrêté sus-visé du 21 octobre 1980 est complété comme suit :

— Triticale.

(Le reste sans changement)

Tunis, le 26 février 1982

Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

CORAIL