Suivant procès verbal dressé le 30 novembre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet G. Boccara S. Hachaichi) 45, Av. Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire de : Société Syselec (S.A.R.L) 53, avenue de Castres 81700 - Puylaurens (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Balise de Sécurité pour Plonguers.
Priorité : Brevet français du 1er décembre 1980 N° 80.25517.
Inventeurs : Vancheri Patrice et Lefebvre Henri.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle comprend
- des moyens de détection adaptés pour délivrer des signaux électriques dès l'apparition d'un élément dangereux pour les plongeurs dans une zone déterminée autour de ladite balise,
- des moyens de mise en forme de ces signaux en vue de commander des moyens de signalisation
- des moyens de signalisation de la présence de plongeurs et de l'apparition d'un élément dangereux dans ladite zone de la dite balise.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.