Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Sont ratifiés les actes du 11ème Congrès du l'Union Postale Arabe annexés à la présente loi, signés à Baghdad le 21 septembre 1980 et désignés ci-après :
1) Protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Arabe;
2) Convention Postale Arabe et son règlement d'exécution;
3) Arrangement des colis postaux;
4) Décisions et recommandations prises par le congrès.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Nefta, le 17 mars 1982
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 9 mars 1982.