Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié l'Accord annexé à la présente loi conclu à Tunis le 27 août 1981 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, en vue de la vente de produits agricoles.
p. 661La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Nefta, le 17 mars 1982
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA