Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifiée la Convention de prêt annexée à la présente loi, conclu à Tunis le 24 décembre 1981, entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien pour le Développement Économique Arabe et relative au projet d'irrigation par les eaux usées épurées.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Nefta, le 17 mars 1982
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 9 mars 1982.