Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié l'Accord annexé à la présente loi, conclu à Vienne le 16 novembre 1981 entre la République Tunisienne et la République d'Autriche concernant les transports internationaux des transports routiers internationaux (1).
Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié l'Accord annexé à la présente loi, conclu à Budapest le 16 juillet 1981 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire Hongroise concernant les transports routiers internationaux (1).
Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne
La Chambre des Députés ayant adopté,