Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Sont ratifiés les Accords de prêt et de garantie annexés à la présente loi relatifs au troisième projet d'électricité et désignés ci-après :
1) Accord de prêt conclu à Washington le 16 juillet 1981 entre la Société Tunisienne de l'Électricité et du Gaz et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement d'un montant de quarante et un million cinq cent mille dinars (41.500.000 $).
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 9 mars 1982.
2) Accords de garantie conclue à Washington le 16 juillet 1981 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et de Développement et relatif au prêt en question.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Nefta, le 17 mars 1982
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA