Le Ministre de la Jeunesse et des Sports,
Vu le décret-loi n° 80-4 du 9 février 1980 fixant le régime des sports civils en Tunisie;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général du personnel de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 77-552 du 20 juin 1977, portant institution des Directions Techniques Sportives et notamment son article 7;
Vu l'arrêté du 21 juin 1977, fixant le taux des indemnités mensuelles allouées au Directeur Technique National;
Vu l'avis du Ministre des Finances.
Arrête :
Article Premier. — Les Directeurs Techniques Nationaux chargés de la Direction Technique d'une Fédération perçoivent, pour la durée de leur mission, une indemnité mensuelle dont le montant est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :
| Catégorie | A | B |
|---|---|---|
| Plein temps | 100 D. | 80 D. |
Art. 2. — Les catégories sont définies par rapport aux différentes disciplines sportives classées comme suit :
A
Hand-Ball
Foot-Ball
Basket-Ball
Volley-Ball
Athlétisme
Gymnastique
Natation
A.N.S.C. Travail
Rugby
B
Boze
Escrime
Judo
Lutte
Haltérophilie
Tennis
Tennis de Table
Echecs
Sports Nautiques
Sports Equestres
Base-Ball
Cyclisme
Boules Pétanque
Autres Sports
Art. 3. — Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 1982.
Tunis, le 23 Avril 1982
Le Ministre de la Jeunesse et des Sports
Mohamed KRAIEM
Va
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI
Ministère de l'Intérieur
AVIS DE RECENSEMENT
Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.
Le Président de la commune de Tataouine a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilés sur les immeubles construits afférents à l'année 1982 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.