Décret N° 82-737 du 23 avril 1982, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine au Kram Ouest

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 81-69 du 1er août 1981, portant création de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine.

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'urbanisme.

Vu le décret n° 81-1876 du 20 décembre 1981, portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine.

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances et de l'Équipement.

Vu l'avis du Conseil Municipal de la Goulette — Kram.

Sur proposition du Ministre de l'Habitat.

Vu l'avis du Tribunal Administratif.

Décrétons :

Article Premier. — Il est créé dans les quatre quartiers de Sidi Amor, Boujnah, M'irat et Trabelsia Jraba (commune de la Goulette, Gouvernorat de

Tunis) un périmètre d'intervention de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine « ARRU » délimité pour chaque quartier par une ligne brisée et fermée définie comme suit au plan annexé au présent décret :

1 — SIDI-AMOR

du point « A » (X = 36.191 et Y = 93.554) la ligne longe au Nord la Rue du 3 septembre jusqu'au point « B ».

du point « B » (X = 36.269 et Y = 93.575) la ligne longe à l'Est la Rue Bir El Hleu jusqu'au point « C ».

du point « C » (X = 36.420 et Y = 93.368) la ligne longe la Rue Hdira jusqu'au point « D ».

du point « D » (X = 36.358 et Y = 93.345) la ligne se dirige vers le Nord jusqu'au point « E ».

du point « E » (X = 36.358 et Y = 93.361) la ligne longe la Rue 1000 jusqu'au point « F ».

du point « F » (X = 36.258 et Y = 93.351) la ligne se dirige vers le Nord au point « G » (X = 36.217 et Y = 93.387) puis vers l'Est jusqu'au point « H ».

du point « H » (X = 36.270 et Y = 93.414) la ligne longe vers l'Ouest la Rue Sidi Amor jusqu'au point « A ».

2 — BOUJNAH

au Nord, du point « A » (X = 36.492 et Y = 92.806) la ligne se dirige vers le point « B », longeant les constructions SNIT.

à l'Est, du point « B » (X = 36.578 et Y = 92.825) la ligne se dirige vers le point « C » (X = 36.592 et Y = 92.825) puis vers le point « D » (X = 36.631 et Y = 92.839) contournant une zone de villas (B.C.D) puis longe la Rue Bir El Hlou au point « E ».

au Sud, du point « E » (X = 36.650 et Y = 92.191) la ligne se dirige vers le point « F » (X = 36.616 et Y = 92.776), puis au point « G » (X = 36.620 et Y = 92.575) jusqu'au point « H » (X = 36.510 et Y = 92.699).

à l'Ouest du point « H » la ligne se dirige au point « I » (X = 36.512 et Y = 92.720) jusqu'au point « J » (X = 36.489 et Y = 92.715) puis au point « K » (X = 36.481 et Y = 92.729) jusqu'au point « L » (X = 36.489 et Y = 92.733).

du point « L » la ligne se dirige vers le point « M » (X = 36.482 et Y = 92.746) jusqu'au point « N » (X = 36.504 et Y = 92.758) puis au point A.

3 — M'TIRAT

du point « A » (X = 36.512 et Y = 92.507) la ligne se dirige vers le Nord-Est jusqu'au point « B ».

du point « B » (X = 36.613 et Y = 92.565) la ligne se dirige vers le Nord-Ouest jusqu'au point « C ».

du point « C » (X = 36.583 et Y = 92.609) la ligne se dirige vers le Sud-Ouest puis vers le Nord-Est jusqu'au point « D ».

du point « D » (X = 36.619 et Y = 92.636) la ligne longe la Rue des Martyrs jusqu'au point « E ».

du point « E » (X = 36.472 et Y = 92.637) la ligne longe la Rue 6000 jusqu'au point « F » puis vers le point « A ».

4 — TRABELSIA-J'RABA

du point « A » (X = 36.529, Y = 93.064) la ligne longe la Rue Kais jusqu'au point « B ».

du point « B » (X = 36.733, Y = 93.176) la ligne se dirige vers le Sud-Est jusqu'au point « C ».

du point « C » (X = 36.753, Y = 93.142) la ligne se dirige vers le Nord-Est jusqu'au point « D ».

du point « D » (X = 36.871, Y = 93.206) la ligne se dirige vers le Sud-Est puis vers le Sud-Ouest jusqu'au point « E ».

du point « E » (X = 36.949, Y = 93.119) la ligne longe la Rue Korbous jusqu'au point « F ».

du point « F » (X = 36.728, Y = 92.992) la ligne longe la Rue Neiroux jusqu'au point « G ».

du point « G » (X = 36.661, Y = 92.880) la ligne longe la Rue Abdelkerim El Khattabi jusqu'au point « H ».

du point « H » (X = 36.448, Y = 92.820) la ligne se dirige vers le Sud-Est puis vers le Sud-Ouest puis longe la Rue Bir El Hlou jusqu'au point A.

Art. 2. — Les Ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 23 avril 1982

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI