Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 81-69 du 1er août 1981, portant création de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine.
Vu la loi N° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'urbanisme;
Vu le décret N° 81-1876 du 20 décembre 1981, portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine;
Vu le décret N° 81-583 du 7 mai 1981, portant approbation du plan directeur d'urbanisme du District de Tunis;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances et de l'Équipement;
Vu l'avis du conseil du District de Tunis;
Sur la proposition du Ministre de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé dans la zone Douar Hicher (Délégation de la Manouba) un périmètre d'intervention foncière de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine délimité par une ligne brisée fermée A, B, C, D, A indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
du point « A » (X = 16.540 et Y = 91.150) la ligne se dirige vers le Sud-Ouest jusqu'au point « B ».
du point « B » (X = 16.440 et Y = 90.780) la ligne longe la G.P. 7 jusqu'au point « C ».
du point « C » (X = 15.350 et Y = 91.245) la ligne longe une piste jusqu'au point « D ».
du point « D » (X = 15.720 et Y = 91.665) la ligne longe la Route Bouchoucha jusqu'au point « A ».
Art. 2. — Les Ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 avril 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI