Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 81-89 du 1er août 1961, portant création de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine.
Vu la loi N° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'urbanisme;
Vu le décret N° 81-1876 du 30 décembre 1981, portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances et de l'Équipement;
Vu l'avis du conseil municipal du Kef;
Sur la proposition du Ministre de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé dans la cité Chrichri (commune du Kef) un périmètre d'intervention de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine «ARRU» délimité par la ligne brisée et fermée A, B, C, D, E, F, G. A indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
du point (A) (X = 20.221 - Y = 106.700), situé sur l'Avenue Habib Bourguiba au Kef, la ligne se dirige vers l'Est jusqu'au point (B) se trouvant sur la même avenue à 143 mètres du point (A).
du point (B) (X = 20.198 - Y = 106.559), la ligne se dirige vers le Sud-Est jusqu'au point (C) se trouvant à 369 mètres du point (B).
du point (C) (X = 19.909 - Y = 106.329), la ligne se dirige vers le Sud-Ouest jusqu'au point (D) se trouvant à 297 mètres du point (C).
du point (D) (X = 19.690 - Y = 106.530), la ligne se dirige vers le Sud-Ouest jusqu'au point (E) se trouvant à 331 mètres du point (D).
du point (E) (X = 19582 - Y = 106.843), la ligne se dirige vers le Nord-Ouest jusqu'au point (F) se trouvant à 401 mètres du point (E).
du point (F) (X = 19.875 - Y = 107.117), la ligne se dirige vers le Nord-Est jusqu'au point (G) se trouvant à 221 mètres au point (F).
du point (G) (X = 20.054 - Y = 106.987), la ligne se dirige vers le Nord-Est jusqu'au point de départ (A) se trouvant à 332 mètres du point (G).
Art. 2. — Les Ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 avril 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère de la Jeunesse et des Sports
NOMINATION