Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 81-69 du 1er août 1981, portant création de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine.
Vu la loi N° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'urbanisme;
Vu le décret N° 81-1876 du 20 décembre 1981, portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances et de l'Équipement;
Vu l'avis du conseil municipal de Jendouba;
Sur la proposition du Ministre de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé dans le quartier Zghaidia (commune de Jendouba) un périmètre d'intervention foncière de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine « ARRU » délimité par une ligne brisée fermée A, B, C, A indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
du point (A) la ligne longe la Rue Avicenne (Ancienne Route de Ain Draham-Jendouba) jusqu'au point (B).
du point (B) la ligne longe la Rue Commandant Béjaoui jusqu'au point (C).
du point (C) la ligne longe l'Oued Medjerda jusqu'au point (A).
Art. 2. — Les Ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 avril 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI