Ministère de l’Economie Nationale

Arrêté du Ministre de l'Equipement du 5 mai 1982 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Tamerza

Publié au Journal Officiel n° 35 du 14 mai 1982, page 1113

Le Ministre de l'Equipement,

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code;

Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;

Vu l'avis du conseil du gouvernorat de Tozeur en date du 22 mars 1982;

Arrête :

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Tamerza et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :

AX62000
Y382000
BX62854
Y382000
CX62595
Y382225
DX62400
---------------
Y382270

Tunis, le 5 mai 1982

Le Ministre de l'Equipement
Mohamed SAYAH

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Citer : Arrêté du Ministre de l'Equipement du 5 mai 1982, JORT n° 35 du 14 mai 1982, p. 1113.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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