Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 26 juillet 1951, portant refonte de la législation sur la police de la pêche maritime, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 6;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, instituant le Commissariat Général à la Pêche, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-37 du 28 mai 1980, et notamment son article premier;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1951, relatif à l'exercice de la police de la pêche;
Vu l'arrêté du 16 avril 1977, portant réglementation de la pêche à la crevette de l'aide des filets trainants de la première série dans le golfe de Gabès tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 8 mai 1981;
Arrête :
Article Premier. — L'article premier de l'arrêté susvisé du 16 avril 1977 est modifié comme suit :
Art. 2. (Nouveau) — la pêche à la crevette à l'aide des filets trainants de la première série dans le golfe de Gabès est autorisée dans les zones et aux périodes suivantes :
Zone A : du 10 mai au 31 juillet inclus de chaque année, dans les zones de Skhira et Maharès par tous les fonds supérieurs à 20 mètres.
p. 1114Zone B : du 10 mai au 31 juillet inclus de chaque année, dans les zones des bouées n° 6 et 7, par tous les fonds supérieurs à 35 mètres et dans la fosse de la bouée n° 8 à l'intérieur de la zone délimitée à l'Ouest par la ligne droite joignant Ras Tina à Borj Jéili à l'Est par le méridien 11° Est, au Nord par l'isobathe des 20 mètres et au Sud par l'isobathe des 35 mètres.
Zone C : du 15 octobre au 15 décembre inclus, de chaque année, dans la fosse connue sous le nom de « Fora Mustapha », par tous les fonds supérieurs à 40 mètres dans la zone délimitée au Nord par la ligne de latitude 34° 10' Nord et au Sud par la ligne de latitude 33° 55' Nord.
Art. 2. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté susvisé du 8 mai 1981.
Tunis, le 5 mai 1982
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
ORDONNATEURS SECONDAIRES