Le Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment les articles 87 et 133 du dit code;
Vu le décret loi n° 81-16 du 24 septembre 1981, modifiant le décret du 21 juin 1986 portant organisation administrative du territoire de la République;
Vu Vu l'arrêté du 23 décembre 1977, portant création d'une recette régionale des finances à Gabès;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1978, fixant les attributions de la recette régionale des finances à Gabès;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1978, portant création d'une recette régionale des finances à Médenine;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1978, fixant les attributions de la recette régionale de Médenine;
Vu l'arrêté du 18 février 1981, portant désignation d'ordonnateurs secondaires:
Arrête :
Article Premier. — Les commissaires régionaux au développement agricole de Kébili et de Tataouine sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du Ministère de l'Agriculture.
Ils sont chargés en cette qualité, d'engager et de mandater chacun dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet, les dépenses imputables au dit budget à effectuer dans leur circonscription respective.
Art. 2. — Les commissaires régionaux sus-indiqués sont en leur qualité accrédités auprès des receveurs régionaux sous-mentionnés, ordonnateurs secondaires auprès des comptables assignataires des dépenses régionales.
— Receveur régional des finances à Gabès pour le commissaire régional de Kébili.
— Receveur régional des finances à Médenine pour le commissaire régional de Tataouine.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1982.
Tunis, le 5 mai 1982
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère de la Santé Publique
ORDONNATEURS SECONDAIRES