Le Ministre de l’Economie Nationale :
Vu la loi n° 70-26 du 19 mai 1970, relatif aux modalités de la fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique;
Vu le décret n° 82-134 du 27 janvier 1982, relatif aux régimes de la fixation des prix des produits, marchandises et services ;
Vu l’arrêté du 14 février 1976 relatif à la fixation du prix de vente du poulet en détail ;
Vu l’avis du Comité National des Prix ;
Arrête :
Article Premier. — A compter du 17 mai 1982 les marges brutes de détail applicables à la vente du poulet sont fixées comme suit :
Marge brute de détail
Poulet vif 100 millimes/kg
Poulet tué et vidé 80 millimes/kg
La marge brute de détail couvre la totalité des frais exposés par le détaillant y compris les emballages, les pertes du poids, les avaries, les taxes, le transport du marché de gros au lieu de vente en détail etc...
Art. 2. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux dispositions de la loi sus-visée n° 70-26 du 19 mai 1970.
Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté seront abrogées.
Tunis, le 17 mai 1982
Le Ministre de l’Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI