Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu la loi n° 70-35 du 19 mai 1970 relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique;
Vu le décret n° 82-134 du 27 janvier 1982, relatif aux régimes de fixation des prix des produits, marchandises et services;
Vu l'arrêté du 7 mai 1979, portant fixation des prix de la viande bovine;
Vu l'avis du Comité National des Prix;
Arrête :
Aticle Premier. — Les prix des différentes catégories de la viande bovine sont fixés comme suit :
REGIME A
| CATEGORIES | Prix de vente au public |
|---|---|
| I. Planchet, collier et poitrine | 1,200 Dinars |
| II. Basse côte avec os et jarret désossé. | 1,500 Dinars |
| III. Viande sans os provenant de la cuisse, entrecôte, filet et épaule désossée | 2,200 Dinars |
REGIME B
| Viande avec os | 1,500 Dinars |
|---|---|
| Viande sans os | 2,000 Dinars |
Art. 2. — Les bouchers exerçant à Tunis et Banlieue sont tenus de pratiquer le régime A.
Pour les bouchers exerçant en dehors de la région de Tunis et Banlieue, le choix du régime à appliquer doit être fait par écrit au Service Régional du Commerce territorialement compétent, dans les 15 jours qui suivent la publication du présent texte.
Art. 3. — Ces prix entrent en vigueur à compter du 17 mai 1982
Art. 4. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de la loi susvisée n° 70-26 du 19 mai 1970.
Art. 5. — Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 17 mai 1982
Le Ministre de l’Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI