Ministère du Plan et des Finances

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 17 mai 1982, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination de capitaines des douanes

Publié au Journal Officiel n° 37 du 21 mai 1982, page 1167

Le Ministre du Plan et des Finances;

Vu la loi n° 63-13 du 3 juin 1968, portant statut général du personnel de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 73-210 du 10 mai 1973, fixant le statut particulier des personnels des brigades de douanes et notamment son article 29 § 1 ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 73-768 du 18 octobre 1975, portant fixation de la loi des cadres du Ministère du Plan et des Finances ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 19 novembre 1976, fixant les règlements et le programme de l'examen professionnel pour la nomination de capitaines de douanes;

Arrête :

Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère du Plan et des Finances pour la nomination de 5 capitaines des Douanes.

Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date de l'examen.

Art. 2. — La date du déroulement des épreuves de l'examen susvisé aura lieu le 10 août 1982 et jours suivants.

Art. 3. — La clôture de la liste d'inscription est fixée au 26 juillet 1982.

Tunis, le 17 mai 1982

Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
VU

Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

Ministère de l'Economie Nationale

FIXATION DES PRIX

Citer : Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 17 mai 1982, JORT n° 37 du 21 mai 1982, p. 1167.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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