Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 70-35 du 10 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique et notamment son article 2;
Vu le décret n° 82-134 du 27 janvier 1982, relatif au régime de fixation des prix des produits, marchandises et services;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie Nationale;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Est supprimé du tableau "B" annexé au décret sus-visé n° 82-134 du 27 janvier 1982, fixant la liste des produits marchandises et services soumis au régime de la taxation le produit suivant :
— Poulets.
Art. 2. — Le Ministre de l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 mai 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI
NOMINATION