Ministère de la Justice

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 17 juin 1982, fixant les secteurs des délégations de Jedliane et d'El Ayoun du Gouvernorat de Kasserine

Publié au Journal Officiel n° 46 du 25 juin 1982, page 1436

Le Ministre de l'Intérieur;

Vu le décret du 31 juin 1986, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du gouverneur de Kasserine;

Arrête :

Article Premier. — l'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Jedliane et d'El Ayoun du gouvernorat de Kasserine comme suit :

Gouvernorat de Kasserine

Délégation de Jedliane, 4 secteurs à savoir :

Jedliane, Terbah, Ain El Hamadina, Ain Oum Jedour;

Délégation d'El Ayoun, 6 secteurs à savoir :

El Ayoun, El Grine, El Brik, El Bouajer, Toucha, Ain Esselsela.

Art. 2. — Le gouverneur de Kasserine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 17 juin 1982

Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

TRANSFERT DE SIEGE

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 17 juin 1982, JORT n° 46 du 25 juin 1982, p. 1436.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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