Ministère de la Justice

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 17 juin 1982, relatif au transfert du siège de la Commune de Borj El Amri

Publié au Journal Officiel n° 46 du 25 juin 1982, page 1436

Le Ministre de l'Intérieur;

Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 5;

Vu le décret du 18 juillet 1967, portant création de la Commune de Borj El Amri;

Vu la délibération du conseil municipal de Borj El Amri du 30 mars 1969;

Arrête :

Article Premier. — La Commune de Bordj El Amri est autorisée à transférer son siège administratif de l'endroit actuel à l'Avenue de la République à Borj El Amri.

Art. 2. — Le Président de la Commune de Bordj El Amri est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 17 juin 1982

Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

Ministère du Plan et des Finances

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Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 17 juin 1982, JORT n° 46 du 25 juin 1982, p. 1436.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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