Décret N° 82-943 du 17 juin 1982, portant création d'une délégation au Gouvernorat de Kasserine

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 11 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté n° 80-789 du 16 juin 1980, fixant le nombre et les determinations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Il est créé dans le Gouvernorat de Kasserine une délégation portant le nom de délégation de Jedhane et ayant son siège à Jedhane.

Art. 2. — Le décret susvisé N° 80-769 du 16 juin 1980 est modifié en ce qui concerne le Gouvernorat de Kasserine comme suit :

Le Gouvernorat de Kasserine comprend 11 délégations à savoir :

Kasserine Nord, Kasserine Sud, Sbeitla, Jedliane, El Ayoun, Thala, Haldra, Foussana, Feriana, Majel Bel-Abbès.

Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 17 juin 1982

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

CESSATION DE FONCTION