Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu la loi n° 70-26 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la repression des infractions en matière économique et notamment son article 3;
Vu le décret du 20 juin 1949, portant modification et codification des taxes relatifs à la Caisse Générale de Compensation;
Vu le décret n° 82-134 du 27 janvier 1982, relatif aux régimes de fixation des prix des produits, marchandises et services et notamment son article 4;
Vu l'arrêté du 10 février 1981, portant fixation des prix de vente de la chaux.
Arrête :
Article Premier. — A compter du 11 juillet 1982 les prix de vente à la tonne de la chaux sont fixés comme suit :
| DESIGNATION DU PRODUIT | Prix de base | Péréquation de transport | Prix de vente rendu chef-lieu de gouvernorat |
|---|---|---|---|
| Chaux artificielle | 19d,970 | 2d,500 | 32d,470 |
| Chaux hydraulique | 32d,970 | — | 32d,970 |
Art. 2. — Les grossistes et les détaillants sont autorisés à majorer les prix sus-visés respectivement d'une marge de 0d,430 et 0d,840.
Art. 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de la loi sus-visée N° 70-26 du 19 mai 1970.
Art. 4. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et se rapportant aux prix de la chaux sont abrogées.
Tunis, le 10 juillet 1982
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdulaziz LASKAM
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI