Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu la loi n° 70-26 du 10 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique et notamment son article 3;
Vu le décret du 23 juin 1945, portant modification et codification des textes relatifs à la Caisse de Compensation et la loi n° 70-26 du 26 mai 1970;
Vu le décret n° 82-134 du 27 janvier 1982, relatif aux régimes de fixation des prix des produits, marchandises et services et notamment son article quatre;
Vu l'arrêté du 4 décembre 1981, portant fixation des prix de vente du ciment;
Arrête :
Article Premier. — A compter du 14 juillet 1982 les prix de vente à la tonne du ciment sont fixés comme suit :
p. 1632| DESIGNATION DU PRODUIT | Prix de base | Péréquation de transport | Redevance compensation | Prix de vente rendu chef lieu de gouvernorat |
|---|---|---|---|---|
| Ciment en sac | 29d,540 | 2d,500 | 5d,000 | 37d,040 |
| Ciment en vrac | 25d,440 | 2d,500 | 2d,000 | 29d,940 |
Le prix du ciment prise mer et le ciment CPA 55 est égal au prix du ciment ordinaire majoré de 1d,000 la tonne.
Art. 2. — Les grossistes et les détaillants sont autorisés à majorer les prix sus-visé respectivement d'une marge de 0d,460 et 0d,940 par tonne.
Art. 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de la loi sus-visée N° 70-26 du 19 mai 1970.
Art. 4. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et se rapportant aux prix du ciment sont abrogées.
Tunis, le 10 juillet 1982
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdulaziz LASKAM
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI