Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 61-100 du 31 décembre 1981, portant loi des finances pour la gestion 1982;
Vu le décret n° 81-1873 du 31 décembre 1981, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi des finances pour la gestion 1982;
Vu le décret n° 61-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du Ministère du Plan et des Finances;
Vu le décret n° 79-715 du 7 août 1979, portant fixation de la loi des cadres du Ministère des Finances et les textes subséquents et notamment les décrets n° 81-810 du 16 février 1981 et n° 81-460 du 20 avril 1981;
Vu le décret n° 78-228 du 20 mai 1975, portant fixation de la loi des cadres du Ministère du Plan;
Sur la proposition du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Premier Ministre;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère du Plan et des Finances à compter du 1er janvier 1982, les créations d'emplois ci-après.
— 10 Inspecteurs Généraux
— 17 Inspecteurs en Chef
27 Total
Art. 2. — Le Ministre du Plan et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 Juillet 1982.
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI
SITUATION ADMINISTRATIVE