Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'urbanisme et notamment l'article 11 de ce code;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1982, déterminant dans la région de la localité de Menzel Bouzalane une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil du Gouvernorat en date du 19 juin 1980;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Menzel Bouzalane.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la localité de Menzel Bouzalane sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la localité de Menzel Bouzalane visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège du Gouvernorat de Sidi-Bou-Zid.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 juillet 1982
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
p. 1636