Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu le code électoral, promulgué par la loi Organique n° 69-33 du 6 avril 1969 ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment ses articles 43, 121, 135, et 134 ;
Vu la loi 75-20 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi Organique des communes et notamment ses articles 12 et 13 ;
Vu le décret n° 81-1507 du 1er octobre 1981 portant dissolution du Conseil Mounicipal d'Ezzahra et désignation d'une délégation spéciale remplissant ses fonctions;
Vu le décret n° 82-589 du 30 mars portant prorogation des attributions de la délégation spéciale de la commune d'Ezzahra;
Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Decrétions :
Article Premier — Sont propropriées les attributions de la délégation spéciale de la commune d'Ezzahra jusqu'à la date de l'élection du nouveau conseil municipal.
Art. 2. — Les électeurs de la commune d'Ezzahra sont convoqués le dimanche 19 septembre 1982 à des élections communales.
Art. 3. — Le scrutin sera ouvert à 8 heures du matin et clos à 17 heures.
Art. 4. — Les déclarations de candidatures pourront être déposées du dimanche 5 au samedi 11 Septembre 1982 inclus.
Art. 5. — La campagne électorale est fixée du dimanche 12 au samedi 18 septembre 1982 inclus.
Art. 6. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 août 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI