Le Ministre du Plan et des Finances;
Vu le décret n° 81-1136 du 9 septembre 1981, portant organisation du Ministère du Plan et des Finances et notamment son article 9 paragraphe IV.
Arrête :
Article Premier. — Il est créé un groupe d'étude pour le suivi de la mise en œuvre de la réforme du système des transferts et de la protection sociale.
Art. 2. — Le groupe d'étude est composé sous la responsabilité d'un Directeur d'Administration Centrale.
— Du sous-directeur des revenus à la Direction de la Planification Sociale et des Ressources Humaines.
— Du sous-directeur des secteurs sociaux à la Direction de la Planification Sociale et des Ressources Humaines.
— Du sous-directeur des projections financières à la Direction de la Planification Générale.
— Du sous-directeur des Assurances Sociales à la Direction des Assurances.
— Du sous-directeur de la Retraite et de la Prévoyance Sociale à la Direction des Rémunérations Publiques.
Les Travaux de ce groupe s'étendront sur la période du sixième plan.
Tunis, le 22 octobre 1982
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère de l'Education Nationale
STATUT