Ministère du Plan et des Finances

Décret N° 82-1384 du 26 octobre 1982, portant ouverture de crédits complémentaires et virement de crédits d'article à article

Publié au Journal Officiel n° 68 du 29 octobre 1982, page 2283

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 82-03 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment ses articles 12, 21, 40 et 40 bis;

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1975, portant promulgation du code de la comptabilité publique;

Vu la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982, tel qu'elle a été modifiée par la loi de finances complémentaire n° 82-07 du 23 mars 1982;

Vu le décret n° 81-1075 du 31 décembre 1982, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1982 tel qu'il a été modifié par le décret n°82-029 du 23 mars 1982;

Vu le décret n° 82-1250 du 2 septembre 1982, portant ouverture de crédits complémentaires;

Sur la proposition du Ministre du Plan et des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Est réparti comme suit, dans la limite de 11.200.000 D. le crédit global inscrit au budget Titre 1er, Chapitre VIII Ministère du Plan et des Finances, Section III, Charges Communes pour la gestion 1982 au titre de la révalorisation des traitements et salaires et du règlement des arriérés.

DIMINUTIONMONTANTAUGMENTATIONMONTANT
Chapitre VIII
Ministère du Plan et des Finances
Section III. — Charges communes
Art. 92. — Crédit provisionnel ..
D
11.200.000
Chapitre II
Présidence de la République
Art. 94 (nouveau). — Règlement des arriérés
Total
D
107.000
107.000
Chapitre III
Premier Ministère
Art. 94 (nouveau). — Règlement des arriérés
Total
190.000
190.000
Chapitre IV
Ministère de la Justice
Art. 94 (nouveau). — Règlement des arriérés
Total
100.000
100.000
Chapitre V
Ministère des Affaires Etrangères
Art. 94 (nouveau). — Règlement des arriérés
Total
200.000
200.000
Chapitre VI
Ministère de l'Intérieur
Art. 30. — Rémunérations d'activités :
Personnel prévu par la loi des cadres
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés
Art. 94 (nouveau). — Règlement des arriérés
Total
1.650.000
60.000
360.000
2.070.000
Chapitre VII
Ministère de la Défense Nationale
Art. 94 (nouveau). — Règlement des arriérés
Total
580.000
580.000
Chapitre VIII
Ministère du Plan et des Finances
Sect. 1. — Intérêt de la dette
Art. 22. — Autres engagements à la charge de l'État
1.000.000
1.000.000
p. 2284
DIMINUTIONMONTANTAUGMENTATIONMONTANT
Sect. 2. — Adm. du Plan et des FinancesD
Art. 62. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique38.000
Art. 94 (nouveau). — Règlement des arriérés424.000
5/Total462.000
Total1.462.000
Chapitre IX
Ministère de l'Economie Nationale
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres30.000
Art. 61. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine Economique65.000
Art. 94 (nouveau). — Règlement des arriérés90.000
Total185.000
Chapitre X
Ministère de l'Equipement
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres80.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent220.000
Art. 94 (nouveau). — Règlement des arriérés58.000
Total358.000
Chapitre XI
Ministère de l'Agriculture
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés30.000
Art. 94 (nouveau). — Règlement des arriérés130.000
Total160.000
Chapitre XIII
Ministère de l'Education Nationale
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres100.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent700.000
Art. 94 (nouveau). — Règlement des arriérés390.000
Total1.190.000
Chapitre XIV
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Art. 94 (nouveau). — Règlement des arriérés186.000
Total186.000
p. 2285
DIMINUTIONMONTANTAUGMENTATIONMONTANT
DChapitre XV
Ministère de l'Information
Art. 72. — Subventions d'équilibre au Budget annexe de la R.T.T.
Art. 94 (nouveau). — Règlement des arriérés
Total
D
460.000
8.000
468.000
Chapitre XVII
Ministère de la Santé Publique
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres
Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés
Art. 94 (nouveau). — Règlement des arriérés
Total
3.020.000
267.000
500.000
100.000
3.887.000
Chapitre XIX
Ministère des Affaires Sociales
Art. 94 (nouveau). — Règlement des arriérés
Total
47.000
47.000
Chapitre XX
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés
Total
10.000
10.000
Total Général11.200.000Total Général11.200.000

Art. 2. — Est autorisée l'ouverture par prélèvement sur le chapitre des Dépenses Imprévues des crédits complémentaires ci-après répartis au profit des Chapitres ci-après désignés du Budget Titre Premier Gestion 1982.

DIMINUTIONMONTANTAUGMENTATIONMONTANT
Chapitre XXI
Dépenses Imprévues
DChapitre I
Chambre des Députés
D
Art. 90. — Dépenses imprévues.6.120.000Art. 10. — Indemnités allouées au président et aux membres de la Chambre des Députés130.000
Total130.000
p. 2286
DIMINUTIONMONTANTAUGMENTATIONMONTANT
Chapitre II
Présidence de la République
Art. 10. — Dépenses de souveraineté165.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent5.000
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative10.000
Art. 71. — Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel400.000
Total580.000
Chapitre III
Premier Ministère
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative180.000
Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions7.000
Art. 70. — Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel33.000
Total220.000
Chapitre IV
Ministère de la Justice
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative140.000
Total140.000
Chapitre V
Ministère des Affaires Etrangères
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative80.000
Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions20.000
Total100.000
Chapitre VI
Ministère de l'Intérieur
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés140.000
Total140.000
Chapitre VIII
Ministère du Plan et des Finances
Sect. II. — Administration du Plan et des Finances
Art. 53. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (attributions de toutes natures)30.000
Art. 60. — Dépenses de matériel et de gestion administrative350.000
p. 2287
DIMINUTIONMONTANTAUGMENTATIONMONTANT
Art. 70. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel1.000
Art. 71. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel5.000
Total386.000
Sect. III. — Charges communes
Art. 44. — Frais de contentieux19.000
Art. 90. — Remboursement et restitutions diverses95.000
S/Total114.000
Total500.000
Chapitre IX
Ministère de l'Economie Nationale
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative42.000
Total42.000
Chapitre X
Ministère de l'Equipement
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative20.000
Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions20.000
Art. 70. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel30.000
Total70.000
Chapitre XI
Ministère de l'Agriculture
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés35.000
Art. 62. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique400.000
Total435.000
Chapitre XE
Ministère des Transports et des Communications
Sect. I. — Transports
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés60.000
Total60.000
Chapitre XIV
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative40.000
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés180.000
Total220.000
p. 2288
DIMINUTIONMONTANTAUGMENTATIONMONTANT
Chapitre XV
Ministère de l'Information
Art. 33. — Rémunération accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (attributions de toutes natures)10.000
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative40.000
Art. 70. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel100.000
Total150.000
Chapitre XVI
Ministère des Affaires Culturelles
Art. 10. — Indemnités servies au Ministre et rémunérations des membres du cabinet5.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent40.000
Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (attributions de toutes natures)15.000
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés50.000
Art. 70. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel20.000
Total130.000
Chapitre XVII
Ministère de la Santé Publique
Art. 10. — Indemnités servies au Ministre et rémunérations des membres du cabinet9.500
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres137.000
Art. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)59.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent40.500
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative140.000
Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions37.000
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés2.500.000
Total2.923.000
Chapitre XIX
Ministère des Affaires Sociales
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative50.000
Total50.000
p. 2289
DEMINUTIONMONTANTAUGMENTATIONMONTANT
DChapitre XX
Ministère de la Jeunesse et des Sports
D
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres30.000
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative40.000
Art. 50. — Subventions de fonctionnements aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés80.000
Art. 71. — Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel80.000
Total230.000
Total6.120.000Total Général6.120.000

Art. 3. — Sont autorisés les virements de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur des chapitres ci-après désignés du budget titre premier pour la gestion 1982.

Chapitre VII
Ministère de la Défense Nationale
DEMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrativeD
70.000
Art. 41. — Remboursement des frais de transports e indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missionsD
70.000
Total :70.000Total70.000
Chapitre XIV
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres60.000Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (attributions de toutes natures)5.000
Art. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (Temporaire)5.000Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative20.000
Art. 71. — Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel20.000Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions10.000
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés30.000
Art. 70. — Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel20.000
Total :85.000Total65.000
p. 2290

Chapitre XV
Ministère de l'Information

DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
Art. 30. — Rémunérations d'activités et personnel prévu par la loi des cadresD
24.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités personnel ouvrier permanentD
9.000
Total :24.000Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (attributions de toutes natures)15.000
Total24.000

Chapitre 19
Ministère des Affaires Sociales

Art. 41. — Remboursements de frais de transports indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions10.000Art. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)2.000
Total :10.000Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent8.000
Total10.000

BUDGET ANNEXE DES P.T.T.

Art. 90. — Dépenses diverses et Imprévues400.000Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative140.000
Art. 60. — Intervention directe de l'État dans le domaine Economique245.000
Art. 70. — Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel15.000
Total :400.000Total400.000

Art. 4. — Est modifié comme suit de tableau alla Budgets Annexes-Annexé à la loi de Finances pour la gestion 1982 telle qu'elle a été modifiée par la loi de Finances complémentaire N° 82-27 du 23 mars 1982.

GESTION 1982
TABLEAU alla BUDGETS ANNEXES

NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT DES CREDITS
II. — BUDGET ANNEXE DE LA R.T.T.
Art. 94 (nouveau). — Règlement des arriérés460.000
Total9.960.000
Total des Budgets Annexes62.704.000

LE RESTE SANS CHANGEMENT.

p. 2291

Art. 5. — Est modifié comme suit le Tableau eEs Budgets rattachés pour Ordre au Budget Général de l'Etat annexé à la Loi de Finances pour la gestion 1982 modifiée par la loi n° 82-27 du 23 mars 1982 et tel qu'il a été modifié par le décret n° 82-1230 du 2 septembre 1982.

GESTION 1982

TABLEAU : eEs BUDGETS RATTACHES POUR ORDRE
AU BUDGET GENERAL DE L'ETAT

N° d'ordreDESIGNATION DES ETABLISSEMENTSMONTANT DES EVALUATIONS
RecettesDépenses
DinarsDinars
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1Ecole Nationale de Formation des Agents et Cedres
Actifs de la Police et de la Sûreté Nationale
548.000548.000
4Centre d'Action Educative de Gammarth52.50052.500
5Centre d'Education de Sidi El Hani41.00041.000
6Centre d'Action Educative d'Agareb, Sfax37.00037.000
7Centre d'Action Educative de Medjez El Bab38.50038.500
8Centre d'Action Educative de Namsen31.50031.500
9Centre d'Observation et d'Action Educative de la Manouba23.35023.350
10Prison de Tunis256.000256.000
11Prison des Femmes de la Manouba46.10046.100
12Prison de Sfax54.70054.700
13Prison de Borj - Roumi181.200181.200
14Prison de Nadhour88.80088.800
15Prison de Saouaf54.60054.600
16Centre du Travail Réeducatif d'El Haouareb66.60066.600
17Prison de Sousse55.00055.000
18Prison de Kasserine28.90028.900
20Prison du Kef45.60045.600
31Prison de Gafsa28.90028.900
23Prison de Mahdia22.90022.900
24Prison de Gabès13.50013.500
25Prison de Béja19.20019.200
26Centre du Travail Réeducatif du Sers27.25027.250
27Prison de Monastir15.90015.900
28Prison de Harboub, Médenine16.00016.000
29Prison de Kairouan19.50019.500
30Prison de Siliana11.50011.500
33Prison de Mornag18.60018.600
34Centre d'Accueil et d'Orientation de Tunis (El Ouardia)185.700185.700
35Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Intérieur4.653.0004.653.000
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
B. — Etablissements d'Enseignement Supérieur
9Ecole Supérieure d'Agriculture de Moghrane288.600288.600
Total2.956.3002.956.300
p. 2292

N° 48

N° d'ordreDESIGNATION DES ÉTABLISSEMENTSMONTANT DES ÉVALUATIONS
RECETTESDEPENSES
DinarsDinars
D. — Etablissement de Formation Professionnelle
39Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gabès (Mareth)79.90079.900
36Centre de Formation Professionnelle Agricole de Tozeur102.400102.400
40Centre de Recyclage Olalcole de Shax14.05014.050
60Centre de Formation Professionnelle d'Élevage de Shri Thabet120.700120.700
Total2.095.1002.095.100
E. — Région
63Régie des Sondages Hydrauliques3.900.0003.900.000
Total5.641.5005.641.500
65F. — Etablissements des Haras Nationaux610.000610.000
68Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Agriculture15.560.50015.560.500
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
2École de l'Aviation Civile et de la Métorologie882.250882.250
3Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Transports et des Communications3.237.0003.237.000
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
A. — Etablissements d'Enseignement Supérieur et de Recherche
1Faculté Ex-Zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses75.60075.600
25Centre National Universitaire de Documentation Scientifique et Technique105.200105.200
30École Normale Supérieure à Bizerte1.046.8001.046.800
31École Normale Supérieure de l'Enseignement Technique1.167.8001.167.800
Total6.917.0006.917.000
54Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Enseignements Supérieur et de la Recherche Scientifique25.944.00025.944.000
MINISTÈRE DES AFFAIRES CULTURELLES
3Institut National d'Archéologie et d'Arts1.835.0001.835.000
2Bibliothèque Nationale146.000146.000
4Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Affaires Culturelles2.031.0002.031.000
p. 2293
N° d'ordreDESIGNATION DES ETABLISSEMENTSMONTANT DES EVALUATIONS
RECETTESDEPENSES
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUEDinarsDinars
A. — Instituts - Centre et Hôpitaux Universitaires
1Institut Pasteur163.000163.000
2Institut National de la Santé de l'enfance526.000526.000
3Institut Salah Azaiez432.000432.000
4Institut Ophtalmologique de Tunis209.000209.000
6Institut de Pneumo-Phtisiologie492.000492.000
7Centre de Neurologie367.000367.000
8Centre d'Octhopédie488.000488.000
9Centre National de Transfusion Sanguine136.000136.000
10Hôpital Charles-Nicolle1.885.0001.885.000
11Hôpital Ernest Conseil1.647.0001.647.000
12Hôpital Habib Thameur1.056.0001.056.000
13Hôpital Aziza Othmana497.000497.000
14Hôpital Abou Kacem Chebbi du Bardo240.000240.000
15Hôpital Razi de la Manouba496.000496.000
16Hôpital Hédi Chaker à Sfax1.372.0001.372.000
17Hôpital Farhat Hached à Sousse1.255.0001.255.000
18Hôpital e Taieb Méhiri a de la Marsa182.000182.000
19Hôpital de Menzel Bourguiba617.000617.000
20Hôpital Ibn El Jazzar de Kairouan394.000394.000
21Hôpital de Monastir477.000477.000
22Hôpital de Mahdia312.000312.000
27Maternité Wassila Bourguiba de Gynécologie, d'Obstétrique et de Planning Familial284.000284.000
Total14.266.00014.266.000
B. — Hôpitaux Régionaux
28Hôpital Régional de Khéreddine95.00095.000
29Hôpital Régional de Zaghouan108.600108.600
30Hôpital Régional e Habib Bougadfa a de Bizerte287.700287.700
31Hôpital Régional de Béja347.000347.000
32Hôpital Régional de Jendouba240.500240.500
33Hôpital Régional e M'Hamed Bourguiba a du Kef392.000392.000
34Hôpital Régional de Siliana86.30085.300
35Hôpital Régional de Kasserine133.000133.000
36Hôpital Régional e Houcine Bouzalane a à Gafsa251.000251.000
37Hôpital Régional de Metlaoui92.00092.000
38Hôpital Régional de Sidi Bouzid193.000193.000
39Hôpital Régional de Tozeur127.600127.600
40Hôpital Régional de Médenine296.000296.000
41Hôpital Régional de Jerba119.000119.000
42Hôpital Régional de Gabès472.000472.000
43Hôpital Régional de Nabeul311.300311.300
44Hôpital Mohamed Tahar Maamouri de Nabeul133.000133.000
Total3.684.0003.684.000
C. — Ecoles Professionnelles de la Santé Publique
47Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Sfax112.100112.100
49Ecole Professionnelle de la Santé Publique au Kef71.00071.000
53Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Gafsa100.700100.700
55Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Monastir69.20069.200
57Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Jendouba57.30057.300
Total1.304.0001.304.000
p. 2294
N° d'ordreDESIGNATION DES ETABLISSEMENTSMONTANT DES EVALUATIONS
RecettesDépenses
D. — Hôpitaux de CirconscriptionDinarsDinars
59Hôpital de Circonscription de Tébourba59.60059.600
60Hôpital de Circonscription du Pont du Fahs50.10050.100
61Hôpital de Circonscription de Ras Jebel70.90070.900
62Hôpital de Circonscription de Mateur94.00094.000
63Hôpital de Circonscription de Grombalia48.50046.500
64Hôpital de Circonscription de Menzel-Bouzelfa23.90023.900
65Hôpital de Circonscription de Béni Khaled25.90025.900
66Hôpital de Circonscription de Soliman41.50041.500
67Hôpital de Circonscription de Menzel Témime109.900109.900
68Hôpital de Circonscription de Kélibla63.70063.700
69Hôpital de Circonscription de Haouaria15.30015.300
70Hôpital de Circonscription d'Enfida-Ville33.20033.200
71Hôpital de Circonscription de Kaar Hellal114.800114.800
72Hôpital de Circonscription de Moknine80.90080.900
73Hôpital de Circonscription de Jemmel50.50050.500
74Hôpital de Circonscription de Soussal35.70035.700
75Hôpital de Circonscription de Chebba23.60023.600
76Hôpital de Circonscription de Hajab El Ayoun19.80019.800
77Hôpital de Circonscription de Haffouz32.40032.400
78Hôpital de Circonscription de Oueslatia20.70020.700
79Hôpital de Circonscription de Bou-Hajla24.00024.000
80Hôpital de Circonscription de Maharès55.30055.300
81Hôpital de Circonscription de Jébéniana53.50053.500
82Hôpital de Circonscription de Kerkenmah38.80038.800
83Hôpital de Circonscription d'El Hamma34.20034.200
84Hôpital de Circonscription de Kébili104.000104.000
85Hôpital de Circonscription de Mareth28.30028.300
86Hôpital de Circonscription de Zarzis60.20060.200
87Hôpital de Circonscription de Ben Gerdane46.00046.000
88Hôpital de Circonscription de Tatinouine97.40097.400
89Hôpital de Circonscription de Sened18.00018.000
90Hôpital de Circonscription de M'Dhilla34.60034.600
91Hôpital de Circonscription de Moularès28.60028.600
92Hôpital de Circonscription de Redeyef60.80060.800
93Hôpital de Circonscription de Nefta34.00034.000
94Hôpital de Circonscription de Maknassy24.40024.400
95Hôpital de Circonscription de Fériana15.10015.100
96Hôpital de Circonscription de Sbelita21.60021.600
97Hôpital de Circonscription de Sbiba20.60020.600
98Hôpital de Circonscription de Thala22.40022.400
99Hôpital de Circonscription de Bou Salem89.00089.000
100Hôpital de Circonscription de Gbardimaou38.30038.300
101Hôpital de Circonscription de Aln Draham81.20081.200
102Hôpital de Circonscription de Tabarka30.90030.900
103Hôpital de Circonscription de Dahmani24.30024.300
104Hôpital de Circonscription de Sakiet Sidi Youssef24.40024.400
105Hôpital de Circonscription de Tajerouine38.30038.300
106Hôpital de Circonscription de Gaâfour34.40034.400
107Hôpital de Circonscription de Bou Arada30.80030.800
108Hôpital de Circonscription de Maktar35.00035.000
109Hôpital de Circonscription de Téboursouk38.50038.500
110Hôpital de Circonscription de Nefza25.90025.900
111Hôpital de Circonscription de Medjez El-Bab80.80080.800
112Hôpital de Circonscription de Testour29.90029.900
113Hôpital de Circonscription de Rouhia14.60014.600
114Hôpital de Circonscription de Krib12.80012.800
115Hôpital de Circonscription de Bargou8.5008.500
116Hôpital de Circonscription de Mezzouna14.50014.500
117Hôpital de Circonscription d'Ouied Haffouz12.50012.500
118Hôpital de Circonscription de Jelma12.50012.500
119Hôpital de Circonscription de Degueche20.70020.700
120Hôpital de Circonscription de Guettar16.20016.200
p. 2295
N° d'ordreDESIGNATION DES ETABLISSEMENTSMONTANT DES EVALUATIONS
RecettesDépenses
DinarsDinars
121Hôpital de Circonscription de Nasrallah12.10012.100
122Hôpital de Circonscription de Békalta6.0006.000
123Hôpital de Circonscription de Téboulsa6.0006.000
124Hôpital de Circonscription de Korba15.40015.400
125Hôpital de Circonscription de Amdoune9.6009.600
Total2.598.0002.598.000
E. — Dispensaires polyvalents
126Dispensaire polyvalent de Bizerte25.00025.000
127Dispensaire polyvalent de Sousse29.00029.000
128Dispensaire polyvalent de Kairouan17.50017.500
129Dispensaire polyvalent de Gabès18.50018.500
Total90.00090.000
129Total des Budgets des établissements relevant du Ministère de la Santé Publique21.942.00021.942.000
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
2Ecole Normale Supérieure d'Education Physique et des Sports678.300678.300
6Total des Budgets des établissements relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports1.382.0001.382.000
597Total des Budgets des établissements rattachés pour ordre au Budget Général de l'Etat94.402.00094.402.000

Art. 6. — Le Ministre du Plan et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 25 octobre 1982

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MEALI

GROUPE D'ETUDES

Citer : Décret n° 82-1384 du 26 octobre 1982, JORT n° 68 du 29 octobre 1982, p. 2283.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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